Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
8 octobre 2011 6 08 /10 /octobre /2011 09:33

 

Le Conseil Municipal de Favars, dûment convoqué, s’est réuni le 22/09/2011 à 20h00 dans la salle de la mairie sous la présidence du maire B.Jauvion.

 

Absents : Peyrat Yannick et Perrier Maurice en début de séance

 

Secrétaire : Mme Claudine Lachaud

 

Achat de terrain :

 

Le Conseil Municipal souhaite acquérir un terrain situé dans le bourg (sous le foyer rural) section AC n°61 et appartenant à Messieurs PIC. Messieurs PIC Jean-Luc et Joël ont donné leur accord concernant la vente d’environ 2 000 m2 de la parcelle au prix de 15 € le mètre carré. Le conseil municipal décide d’acquérir une partie de la parcelle AC 61 d’une superficie d’environ 2000m2 au prix de 15 € le mètre carré.

Dans le cadre du Plan d’Aménagement du Bourg l’achat du terrain pourrait être subventionné. Le Conseil Municipal demande à bénéficier d’une subvention la plus élevée possible.

 

Eclairage public :

 

Le contrat concernant l’entretien de l’éclairage public étant arrivé à échéance et ne pouvant être renouvelé, le Conseil Municipal décide de passer un nouveau contrat avec l’entreprise SDEL MASSIF CENTRAL. Ce contrat est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable.

 

Délégation au maire :

 

Afin de faciliter la gestion courante des affaires communales, et en application des articles L 2122-22 modifié par la loi du 17 mai 2011 et L 2122-23 du CGCT, le Conseil municipal délègue au Maire, pour la durée de son mandat les attributions listées dans les articles 3 – 4 - 6 - 7 – 8 – 9 – 11 - 17 et 20 de l’article L 2122-22 du CGCT.

 

Tableau des emplois :

 

Le Conseil Municipal procède à la mise à jour du tableau des emplois comme suit :

Ø  suppression d’un poste d’attaché territorial

Ø  création d’un poste d’adjoint administratif principal

 

 

Maintien du régime indemnitaire pour raison de sante :

 

Suite à une circulaire ministérielle qui réglemente, pour les fonctionnaires et agents publics de l’Etat, les conditions du maintien du régime indemnitaire pendant les absences pour raisons de santé, il est demandé à chaque collectivité de définir expressément, par délibération, les conditions de maintien ou de réduction du régime indemnitaire pendant les absences pour raisons de santé.

Le conseil municipal décide de maintenir intégralement le régime indemnitaire pendant toutes les absences pour raison de santé. (à noter que les indemnités liées à l’exercice effectif de fonction ne peuvent être versées : heures supplémentaires, indemnité pour travail du dimanche….)

 

Avenant au contrat collectif « maintien de salaire » :

 

Le Conseil Municipal donne son accord pour la signature de l’avenant au contrat de prévoyance collective « maintien de salaire ». Cet avenant a pour effet de modifier le taux de cotisation salariale. A compter du 01 janvier 2012 le taux est fixé à 1,64% (en 2011 le taux est de 1,61).

M. Perrier Maurice absent en début de séance prend part au conseil municipal.

Contrat d’accompagnement dans l’emploi :

 

Dans le cadre du dispositif de contrat d’accompagnement dans l’emploi, le Conseil Municipal décide de créer un emploi « assistante scolaire & assistante administrative » à compter du 01 octobre 2011 pour une durée de 6 mois avec possibilité de renouvellement (dans la limite de 24 mois). Le Conseil municipal autorise le maire à signer une convention avec pôle emploi, et le contrat de travail à durée déterminée.

 

Aide aux devoirs :

 

Le Conseil Municipal décide de créer un nouveau service d’aide aux devoirs pour les enfants de l’école primaire. Ce service sera mis en place à compter du 03 octobre 2011 et sera facturé 1,50 (garderie comprise).

Martine Fruchet s’est abstenue.

 

NDLR : Cette dernière souhaitait en fait la gratuité de l’aide aux devoirs (0,55€/jour) pour tous les élèves ; le maire a estimé qu’il était normal que cette prestation supplémentaire soit facturée aux parents mais qu’il était prêt à faire jouer la solidarité si une famille avait des difficultés pour la payer.

 

 

La suite du compte rendu sera diffusée prochainement. Au programme : Répartition des sièges des délègues au sein de la communauté d’agglomération de Tulle - Gestion de la voirie communautaire entretien et exploitation - Questions diverses – Questions d’EPF à la Municipalité

 

Partager cet article

Repost 0
Published by Favars-amicale - dans Infos municipales
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Le blog de Favars-amicale
  • : informations concernant Favars
  • Contact

Recherche

Liens