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20 mai 2011 5 20 /05 /mai /2011 09:20


Le Conseil Municipal de FAVARS, dûment convoqué, s’est réuni le 29 avril dernier à 20h30 dans la salle de la mairie sous la présidence de M.Jauvion, Maire ; secrétaire : Mme Claudine Lachaud

présents : Jauvion Bernard, Borie Pierre, Bouillaguet Nelly, Delvert Michel, Bassaler Carole, Peyroux J.Marie, Maniere Jeannine, Fruchet Martine, Perrier Maurice, Peyrat Yannick, Lachaud Claudine, Gounet Jérôme, Morvan Alan, Peyroux René.
Absents : néant


****************

Compte Administratrif 2010 (budget principal) :
Fonctionnement :
Dépenses : 451 466.91   recettes : 522 498.12
Excédent de l’exercice : 71 031.21 antérieur : 26 156.86
Excédent avant affectation : 97 188.07

Investissement :
Dépenses : 228 096.68 restes à réaliser : 1 989.07 total : 230 085.75
Recettes : 155 183.64 restes à réaliser : 15 070.00 total : 170 253.64
Besoin de financement de la section d’investissement : 59 832.11
 Reste en excédent de fonctionnement pour budget 2011 : 37 355.96

 

Compte Administratrif 2010 (budget assainissement) :
Fonctionnement :
Dépenses :  19 421.65   recettes : 32 783.55
Excédent avant affectation : 13 361.90

Investissement :
Dépenses : 33 284.62 restes à réaliser : 18 050.06 
Recettes : 47 369.61 
Besoin de financement de la section d’investissement : 3 965.07
 Reste en excédent de fonctionnement pour budget 2011 : 9 396.83

 

Budget primitif 2011 (budget principal):

Section de fonctionnement :
Dépenses = recettes = 581 716.96
Section d’investissement
Dépenses = recettes= 293 152.11

Budget primitif 2011 (assainissement):

Section de fonctionnement :
Dépenses = recettes = 29 396.83
Section d’investissement
Dépenses = recettes= 210 714.50+


Vote des taux 2011 des impôts LOCAUX :

     Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe comme suit les taux d’imposition des taxes locales 2011 :
   Taxe d’habitation
   Bases : 1 205 000 taux voté pour 2011 : 8.65% produit : 104 232€
Foncier bâti
 Bases : 742 400 taux voté pour 2011 : 8.10% produit : 60 134€
Foncier non bâti :
 Bases : 22 300  taux voté pour 2011 : 91.02% produit : 20 297€

 

NDLR : Ces nouveaux taux correspondant à une hausse de 0,3% , les trois conseillers « d’opposition » Mmes J.Manière et M.Fruchet et M.JM Peyroux, se prévalant de la promesse faite en 2008 de ne pas modifier les taux d’origine, ont voté contre cette hausse.

 

Communauté de Communes Tulle et Cœur de Correze

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’inclusion de la commune de Gimel les Cascades

Corrèze Habitat – nomination 2 référents :

Le Conseil Municipal désigne 2 référents chargé des relations avec Corrèze Habitat :
Carole Bassaler, adjointe
M.Claude Miralles, employée communale

 

Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe :

Le Conseil municipal décide de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à compter du 14 Juin 2011.
Le Conseil Municipal décide d’annuler sa délibération du 13 avril 2011 décidant de créer un poste de rédacteur.

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Published by Favars-amicale - dans Infos municipales
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