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7 mars 2011 1 07 /03 /mars /2011 12:01

 

Présents : MM. JAUVION Bernard, BORIE Pierre, BOUILLAGUET Nelly, DELVERT Michel, BASSALER Carole, GOUNET Jérôme, PEYROUX Jean-Marie, MANIERE Jeannine, FRUCHET Martine
PERRIER Maurice, PEYRAT Yannick, LACHAUD Claudine, PEYROUX René
Absent excusé: MORVAN Alan


Ordre du jour :

 

PERSONNEL COMMUNAL

1° Création d’un poste de rédacteur : suite au prochain départ de la secrétaire de mairie, le Conseil Municipal décide de recruter un agent sur un poste de rédacteur au 1/5/2011;
2) Création d’un poste de technicien principal de 2ème classe : un agent communal ayant été reçu à un concours interne, le conseil Municipal décide pour lui permettre une promotion, de créer un poste de technicien principal de 2ème classe à compter du 1er Mai 2011.
3) Mission Inspection en matière d’Hygiène et sécurité : la commune doit désigner un ACFI (agent chargé d’assurer une fonction d’inspection) chargé de contrôler le conditions d’application en matière d’hygiène et de sécurité et de proposer à l’autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques. Le Conseil Municipal décide de passer une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale qui propose ce service.

 

URBANISME

Le Conseil Municipal décide de prescrire un P.L.U. (plan local d’urbanisme) sur le territoire de la commune.
Décide de passer une convention avec l’Etat (Direction Départementale des Territoires) pour le suivi administratif, le choix du bureau d’études et l’assistance pour le suivi technique de l’avancement du dossier.

Travaux d'assainissement des ALLEUX (maîtrise d’œuvre)
Le Conseil décide une consultation de plusieurs bureaux d’études en vue d’assurer la maîtrise d’œuvre de ces travaux qui devraient commencer avant la fin de l’année.

 

TARIFS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal vote les tarifs comme suit.
Redevance assainissement : abonnement 32€ (inchangé);  m3 d’eau consommée: 0,90€ ( + 11,25%)
Cantine scolaire : 2.10€ (+ 5%) pour les enfants, 3.80€ (+10,9%)pour les enseignants
Garderie scolaire : 0.95e (+11,8%) la demi journée (gratuit pour le 3ème enfant)
Cimetière : 60€ (+20%)le m2 pour les concessions, 1 100€ (inchangé)pour une case du columbarium

Salle du foyer :
Apéritifs, vins d’honneur : 100€ (+11,10%)pour les habitants de la commune, 160€ (+ 14,3%) pour les extérieurs
Repas froids : 140€ (+14,3%) pour les premiers, 230€ (+9,5%) pour les seconds
Repas chauds : 180€(+5,9%) pour les premiers, 290€ (+7,4%) pour les seconds
Ces tarifs sont majorés de 50€ pour le nettoyage de la salle
Pour les jeunes de la commune (jusqu’à 20 ans) : 50€ (+66,7%) 

 

DIVERS :

- Le Conseil Municipal décide de passer une convention pour la période 2011/2014 avec le conseil général concernant le dépôt de livres à la mairie de la bibliothèque départementale ;
- Le conseil municipal décide de ne pas accéder à la demande de subvention au collège Victor Hugo en vue du voyage à l’étranger d’une classe.
- Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 75€ à la Ligue contre le cancer.

 

 

A l'issue de la réunion, l'Amicale EPF a posé cinq questions écrites (cf. MAJ du 04/03)

Les réponses du maire seront publiées prochainement. 

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Published by Favars-amicale - dans Infos municipales
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