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13 juillet 2012 5 13 /07 /juillet /2012 09:51

2012-06-01 : ALIENATION DU CHEMIN RURAL A CHAMPAGNAC

Pour donner suite à la délibération du conseil municipal du 25 novembre 2011

décidant de lancer la procédure de cession de chemin rural et à l’enquête publique

qui s’est déroulée du 15 mars au 31 mars 2012, le Conseil Municipal, à l’unanimité

décide d’approuver l’aliénation du chemin rural de Champagnac et invite les

propriétaires riverains à acquérir le chemin concerné. Délibération adoptée à

l’unanimité.

2012-06 - 02 : ACQUISITION DU TERRAIN GORSE :

Acquisition des parcelles n° B 1402 & B1403 appartenant à l’indivision GORSE d’une

superficie de 21a 72ca pour la somme de 600,00€. Les frais liés à l’acquisition de ce

terrain sont à la charge de la commune. Délibération adoptée à l’unanimité.

2012-06 - 03 : ACQUISITION DU TERRAIN VERNAT :

Acquisition de la parcelle n° B 2491 appartenant à Monsieur Alain VERNAT d’une

superficie de 2a 72ca pour la somme de 400,00€. Les frais liés à l’acquisition de ce

terrain sont à la charge de la commune. Délibération adoptée à l’unanimité.

2012-06 - 04 : APPROBATION DU REGLEMENT DE VOIRIE COMMUNAUTAIRE :

Le règlement de voirie actuellement en vigueur date de 1965. Une nouvelle rédaction

a été élaborée sous l’égide des services de la communauté d’agglomération. Les

dispositions du règlement s’adressent à tout demandeur sollicitant une occupation

privative du domaine routier communal. Délibération adoptée à l’unanimité.

2012-06 - 05 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE – VOIRIE :

Tulle Agglomération a élaboré une nouvelle convention de mise à disposition de

service (gestion de la voirie communal d’intérêt communautaire – entretien et

exploitation). Cette nouvelle convention prévoit notamment les conditions de

remboursement des frais de fonctionnement du service mis à disposition. Le Conseil

Municipal décide à l’unanimité de signer cette convention.

2012-06 - 06 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS :

Suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 06 avril 2012 il appartient au

Conseil Municipal de modifier le tableau des emplois comme suit : création d’un

emploi d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles.

Délibération adoptée à l’unanimité.

2012-06 - 07 : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE CHEMIN RURAUX :

La consultation d’entreprises pour l’aménagement des chemins ruraux de Tronchet,

La Trémouille et de Combroux a été lancée. Les offres des entreprises seront

remises en Mairie le 03 août 2012 pour étude.

2012-06 - 08 : DECISION MODIFICATIVE – SERVICE ASSAINISSEMENT :

Le Conseil municipal, à l’unanimité décide de prendre la décision modificative

suivante :

Imputation 6228 : - 4,00€

Imputation 66111 : + 4,00

2012-06 - 09 : REDEVANCE D’OCCUPATION DOMAINE PUBLIC – FRANCE TELECOM :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la redevance d’occupation du domaine

public susceptible d’être versée à la commune pour l’année 2011 s’élève à

1 483.01€. Délibération adoptée à l’unanimité.

2012-04 – CONCESSION CIMETIERE :

Ce point de l’ordre du jour sera traité lors d’un prochain conseil municipal.

2012-04 – ACQUISITION TERRAIN PIC :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite au document d’arpentage la

parcelle qui va être achetée par la commune sera cadastrée sous le n° AC114 pour

une superficie de 18a80ca et pour un montant de 28 500€.

Les frais liés à l’acquisition de ce terrain sont à la charge de la commune.

Délibération adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

Michel Delvert fait une synthèse du rapport annuel 2011 du Syndicat des Eaux du

Maumont.

La société Menue culture installe la cabine sur le tracteur communal semaine 26.

Un devis a été demandé à l’entreprise Bordas pour l’acquisition de 8 tables pour la

cantine scolaire.

La séance est levée à 21H26

 

Les questions posées par le représentant d'EPF feront l'objet d'un autre article

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Published by Favars-amicale - dans Infos municipales
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