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5 avril 2013 5 05 /04 /avril /2013 12:08

Le Conseil Municipal de FAVARS, dûment convoqué, s’est réuni le 19/03/2013 à 20h00h dans la salle de la mairie sous la présidence de M.JAUVION, Maire.

 

Présents : JAUVION Bernard, BORIE Pierre, BOUILLAGUET Nelly, DELVERT Michel, BASSALER Carole, GOUNET Jérôme, PEYROUX J.Marie, FRUCHET Martine, PERRIER Maurice, PEYRAT Yannick, LACHAUD Claudine, MANIERE Jeannine, MORVAN Alan, PEYROUX René.

 

Absents : néant

 

Secrétaire de séance : Alan MORVAN

 

Ouverture de la séance à 20 heures et 3 points ajoutés à l’ordre du jour, sans aucune objection.

 

1 Vente terrain à Champagnac

316 m2 de terrain seront vendus à M et Mme Lasaires à Champaganc pour une somme de 474 € (aliénation du chemin de Champagnac). Rappel : tous les frais liés à cette opération sont à la charge des acquéreurs.

 

2 Participation fiscalisée aux dépenses des Syndicats de Communes

La quote-part de la commune de Favars relative à la Fédération d’électrification s’élève à 11 527.00 € pour l’année 2013. Adpopté à l’unanimité.

 

3 Projet d’acquisition d’une épareuse pour le tracteur communal

Adopté à l’unanimité, un devis a été effectué par la société Menue Culture ( en attente d’autres devis). Le Département sera sollicité pour une subvention.

 

4 Convention ATESAT

Afin de poursuivre la mission d’assistance technique durant l’année 2013,il y a lieu de signerun avenant à la convention qui liera la commune et les services de la Direction Départementale des Territoires (DDT). Adopté à l’unanimité.

 

 

5 Syndicat Intercommunal (SIVU) Centre de Secours TULLE

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 16 décembre 2010, une intention de dissoudre le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Centre de Secours de Tulle a été soumise pour avis aux membres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) le 20 septembre 2012.

Lors de sa réunion du 17 septembre 2012, cette commission a émis un avis favorable à la dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Centre de Secours de Tulle à compter du 1er janvier 2014.

A l’unanimité, le Conseil Municpal de Favarsrefuse la dissolution du Syndicat.

 

6 Occupation du domaine public : redevance dûe par les opérateurs de téléphonie mobile

Application faite des barèmes de calculs, le Conseil Municipal décide de fixer pour l’année 2013les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public communal due par les opérateurs de télécommunication respectivement comme suit :

Domaine public non routier :

-   1333.19 € par kilomètre et par artère en souterrain        40 X 8.07…………..322.80

-   53.33 € par kilomètre et par artère en aérien …………..53.33 X22.40………1 194.59

-   26.66 € par m2 au sol pour les installations

-   autres que les stations radioélectriques…………………….26.66 X 0.60………………16.00

soit un total de 1 533.39 € à percevoir par la commune.

 

7 Modification du périmètre de protection autour d’un monument historique

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local de l’Urbanisme l’Architecte des Bâtiments de France a proposé de modifier le périmètre de protection de la tour du Château de Favars inscrite par arrêté du 22 août 1949. Adopté à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Périmètre de Protection Modifié relatif à la tour du Château de Favars,tel que défini par l’Architecte des Bâtiments de France.

Le document « Périmètre de Protection Modifié Tour» sera annexé au PLU.

 

8 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde

Le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Favars est désormais finalisé.

Le Conseil Municipal approuveà l’unanimité ce Plan tel qu’il a été défini par le groupe de travail.

 

9 Annulation de titres de recettes

Budget Assainissement : des mandats d’annulation doivent être effectuéspour un montant d’environ cinq cents euros. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’ouverture de ces créditsqui seront portés sur le budget 2013.

 

10 Voirie rurale

La DDT a établi un programme concernant des travaux d’aménagement de chemins ruraux pour l’année 2013. Ce programme est validé par le Conseil Municipal. Une subvention sera demandée auprès du Conseil Général.

 

11 TBI (Tableau intéractif : Ecole Numérique)

Deux classes de l’école sont déjà équipées d’un ensemble de matériel avec Tableau Blanc Interactif acquis dans le cadre du programme « Ecole Numérique ». Une troisième classe pourrait être pourvue de ce même matériel.

Le Conseil Municipal décidede l’acquisition  cet équipementpour un montant de5 227.24 € TTC et de demander à bénéficier de la dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour cet achat ainsi que d’une aide du Département de la Corrèze.

 

12 PAB

La commune est sur le point de contractualiser avec le Conseil Général de la Corrèze le Plan d’Aménagement du Bourg.Dès la formalisation de ce dernier, une consultation selon le mode de passation : procédure adaptée et  comprenant 3 lots de travaux sera lancée. Une première tranche serait réalisée en 2013 et une seconde en 2014.

 

Questions diverses

Au sujet des nouveaux rythmes scolaires, le maire informe que l’école de Favars passera au rythme de 4 jours et demi de classe à compter de la rentrée de septembre 2013.

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