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12 décembre 2012 3 12 /12 /décembre /2012 23:06

Conseil Municipal : Vote des tarifs en hausse modérée (1/3)

Le Conseil Municipal s'est réuni le 22 /11 dernier et a pris les décisions suivantes :

Tarifs  2013 (a/c du 01/01/2013):
Cantine : prix d'un repas enfant: 2,40 € (+0,10 €) ; demi-tarif pour le troisième enfant
               prix d'un repas adulte : 4,20 € (+ 0,15 €)
Garderie : prix de la demi-journée : 1,10 € (+ 0,05 €) ; gratuité à partir du troisième enfant.
Salle polyvalente : tarifs inchangés soit pour mémoire : apéritif : 100 € pour les résidents,
160 €  pour les non-résidents ; repas sans cuisine : 140 € et 240 ; repas avec cuisine : 180 € et 310 € ; jeune : 30 € pour résidents (à ces tarifs s'ajoutent les frais de nettoyage des sols pour un montant de 50 €) ; location de table : l'unité 3 €,  location de chaises : l'unité 0,50 €.
Cimetière concession : 75 € /m2 (+ 5 €/m2), Columbarium : 1250 € (+50 €),  Jardin du souvenir : gratuit.
Location cabinet des infirmières : inchangé.
Assainissement : les tarifs pour 2013 sont les suivants : abonnement annuel : 44 € dû par l’abonné pour l’année civile 2013 (+2 €),  prix du m3 : 1,09€ (+ 0,07€).

Indemnité receveur municipal : Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’accorder l’indemnité de Conseil au receveur municipal de 100% par an.

Société Protectrice des Animaux : Par délibération du 27 septembre 2012, le Conseil Municipal avait demandé le remboursement de 541,20€ auprès de la SPA. Compte tenu que le service fourrière de la SPA a été utilisé par la commune, le Conseil Municipal, à l’unanimité, renonce à la demande de remboursement auprès de la SPA ;

Recensement population : désignation coordonnateur : Le recensement de la population aura lieu en janvier et février 2013 ; pour ce faire, il est nécessaire de désigner un coordonnateur. Celui-ci sera chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à désigner un agent communal comme coordonnateur d’enquête et accepte de verser une indemnité à cet agent.

Recensement population : désignation de deux agents recenseurs. Le recensement de la population aura lieu en janvier et février 2013, pour ce faire deux agents recenseurs doivent être recrutés pour la période du 03 janvier au 16 février 2013. Le Maire précise que l’INSEE verse un dédommagement aux communes. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à recruter deux agents recenseurs. Ces derniers bénéficieront d’une rémunération forfaitaire ainsi que d’un plein d’essence pour leur véhicule.


Signalisation verticale et horizontale : Le Maire expose au Conseil municipal que suite à des demandes de riverains et en raison de la dangerosité,  il serait nécessaire de limiter la vitesse des véhicules entre la Croix Rouge et les Alleux, et de placer une ligne continue entre les Champs Hauts et Les Rivières.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter les services compétents du Conseil Général de la Corrèze afin de mettre en place des signalisations verticales et horizontales  dans le but de sécuriser et de limiter la vitesse en ces deux points.

Conventions de stages en milieu professionnel : Le Maire souhaite que des demandes de stages soient déposées en mairie par des scolaires ou demandeurs d’emploi, habitants de la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte que des scolaires et demandeurs d’emploi, habitants de la commune exécutent des stages au sein des services de la commune et autorise le Maire à signer les éventuelles conventions.

Mise aux normes de l’éclairage public : Par délibération du 05 septembre 2012, le Conseil Municipal avait sollicité une subvention auprès de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie pour les travaux de mise aux normes de l’éclairage public. Le montant de l’aide attribuée pourrait être de 11 880,00€ comme indiqué dans le contrat notifié par l’ADEME.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le contrat avec l’ADEME.

 

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Published by Favars-amicale - dans Infos municipales
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