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16 novembre 2009 1 16 /11 /novembre /2009 23:23

 

Le Conseil municipal s’est réuni le 06/11 dernier (3 absents excusés : Mmes Meyrignac, Fruchet, Peyronie).


P.A.V. 2ème tranche
(Plan Aménagement Village)

Lors de la dernière réunion du Conseil municipal, il a été décidé de réaliser une 2ème tranche de PAV (CD 130 de la route du cimetière à la sortie de Chameyrat ainsi que l’ensemble du Bourg). Une réunion a eu lieu avec un responsable du CAUE et une prochaine réunion est prévue le 19 Novembre avec un technicien du Conseil Général dont l’aide technique a été demandée.

Assainissement les Alleux

Le dossier technique a été réalisé par les services de la DDEA
Le montant des travaux s’élève à 200 755.00 € HT ;
Le financement prévu est le suivant :
1- subvention du Conseil Général : 72 829.00€  (40% de 182 072€ subventionnable)
2- subvention Agence de l’Eau Adour-Garonne : 29 900.00€  (20% de 6500€ x 23 branchements)
3- autofinancement 98 026.00€
4- TVA récupérable par le FCTVA 39 347.98€
Soit un total TTC de 240 102.98€
Le Conseil Municipal décide de soumettre ce dossier au Conseil Général pour obtenir les subventions du Département et de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et décide de réaliser les travaux.
Compte tenu de l’importance et du coût de ces travaux, le Conseil Municipal décide de demander à Monsieur le Préfet de la Corrèze une DUP (déclaration d’utilité publique)

Acquisition d’une parcelle de terrain à Laplanche

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire d’acquérir la parcelle portée au cadastre sous le numéro 2 391 section B ( 3 ares 87 ca) appartenant à Mme BERIL Henriette Cette parcelle constitue une partie de l’assise d’un chemin existant. Cette acquisition est faite au prix de l’euro symbolique, les frais de notaire étant à la charge de la commune.

Personnel communal

Le Conseil Municipal, lors de sa dernière réunion avait pris une délibération de principe pour fixer à 100% le taux de promotion de grade : adjoint administratif 2ème classe à adjoint administratif 1ère classe. Après avis favorable de la Commission Administrative Paritaire, le Conseil prend une délibération définitive fixant ce taux à 100%

Redevance assainissement

Le Conseil Municipal fixe comme suit le tarif de cette redevance pour 2010 :
Abonnement : 32€ (comme en 2009) ; tarif par m3 d’eau consommée : 0.80€ ( 0.70€ en 2009)
A ces tarifs il faudra ajouter la part de la redevance collecte reversée à l’Agence de l’Eau Adour-Garonne soit 0.104€ par m3 (en 2009 : 0.62€)

Groupement médical

Plusieurs réunions de travail en présence des professionnels de santé (médecins, infirmières, kiné, podologue) ont déjà eu lieu.
Une nouvelle réunion de travail avec le concours d’un technicien du Conseil Général se tiendra le Mardi 10 novembre à Favars.
Cette réalisation prend forme ; 3 communes sont candidates pour accueillir cette structure ; Favars a fait une proposition de terrain à proximité du garage Lagarde.

Maison de retraite médicalisée

Suite à la délibération du Conseil Municipal du 6 Juin, une réponse a été faite par le Conseil Général approuvant l’étude de ce projet et son opportunité pour notre plateau ;
Des rencontres sont prévues avec d’éventuels opérateurs intéressés par ce projet.


Voirie
J.Marie Peyroux, adjoint chargé de la voirie a fait un rappel des orientations du schéma directeur réalisé en 2006. Celui-ci a été en grande partie réalisé puisque la réfection de l’ensemble des voies structurantes a été effectuée.
Les prochains travaux concerneront la réfection des voies secondaires. L’étude et les coûts sont en cours de réalisation par la DDEA.

Travaux à l’église

Les subventions concernant la réfection des vitraux et la pose d’un chauffage ont été obtenues.
Le coût total des travaux s’élève à 40 104 €. Ces travaux seront effectués dans le 1er semestre 2010.

Divers
- Les adjoints rendent compte des réunions auxquelles il ont assisté à la Communauté de Communes : Pierre Borie au sein de la Commission « transfert de charges » (prise de nouvelles compétences par la Communauté) et André Dubois pour la Commission Tourisme (création d’un office de tourisme intercommunal).

- Accès à la D9 : l’accès à la départementale D.9 pose un problème de sécurité important par manque de visibilité. La question sera évoquée avec le département.

 

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