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20 octobre 2012 6 20 /10 /octobre /2012 00:24

 

Avant d’aborder l’importante question du Plan Local d’Urbanisme, les sujets suivants ont été traités

 

Diagnostic des conditions d’accessibilité des établissements recevant du public

 

Le Maire B.Jauvion rappelle au Conseil Municipal que la loi de 2005 ainsi que des décrets de 2006 ont prévu l’établissement d’un diagnostic pour les bâtiments recevant du public.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : d’étudier, par l’intermédiaire d’un bureau d’étude, le diagnostic de l’accessibilité des établissements recevant du public ; fixe comme mode de dévolution du marché d’étude, la procédure adaptée avec constitution d’un groupement de commande avec les communes de Chameyrat, Chanteix, Saint-Germain-Les-Vergnes, Saint-Hilaire-Peyroux et Saint Mexant ; approuve la convention de groupement de commande - désigne Bernard Jauvion, comme membre de la CAO d’ouverture des plis et Pierre BORIE, adjoint, comme membre suppléant ; autorise le Maire à signer les pièces du marché ; autorise le Maire à demander la subvention départementale liée à cette opération ainsi qu’une dérogation pour commencer ces diagnostics avant l’obtention de l’arrêté attributif de subvention.

 

Convention S.P.A

 

Le maire rappelle que le Conseil Municipal dans sa délibération du 25 novembre 2011 avait proposé de verser à la SPA la somme de 541,20€ au lieu des 1 003,68€ demandés pour l’année 2012.

Il s’avère que la SPA ne peut accepter cette rémunération car différente de celle prévue par convention.

C’est pourquoi le Conseil municipal, à l’unanimité, demande le remboursement des 541,20€ mandatés par la commune.

 

P.D.I.P.R

 

La communauté d’agglomération souhaite inscrire le circuit de randonnée « plateaux et vallons » au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.

Ce circuit (Chameyrat-St Mexant) emprunte des chemins ruraux de Favars d’où la demande de l’agglomération d’inscrire les chemins ruraux :

de Lafarge, CR13 du Moulin bas à la Garenne, du Mas et du stade de la RD9 à la commune de Chameyrat.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’inscription des chemins au P.D.I.P.R

 

P.D.I.P.R

 

Le Maire expose que le projet de création d’un réseau de sentiers de randonnée nécessite l’inscription de chemins ruraux au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.

Les chemins à inscrire sont les suivants : de la VC 1 au cimetière, de la VC1 à la rd9 par Combroux et de l’étang de Lachamp (de la RD9) à la limite de Saint-Mexant.

 

Vente du chemin rural sis à Champagnac

 

Suite à la délibération du 28 juin 2012 décidant d’approuver l’aliénation du chemin rural sis à Champagnac, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de vendre ce chemin à 1,50€ le mètre carré et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente. Monsieur le Maire précise que tous les frais occasionnés par cette opération seront à la charge de l’acheteur.

 

Questions diverses :

 

Le repas des ainés se tiendra le 27 janvier 2013. L’âge pour prétendre au repas a été repoussé d’une année. Le traiteur ainsi que les musiciens ont été réservés.

Le terrain appartenant à Messieurs Pic a été acheté. Les documents notariés ont été signés le 19 septembre.
Les responsables du foyer ont sollicité les élus afin d’utiliser la salle située sous la salle polyvalente pour une activité danse enfants. Divers travaux sont à réaliser dans cette salle : peinture…. Ces travaux sont pris en charge par le foyer.

Le recensement des habitants de la commune de Favars va être réalisé à compter du 17 janvier 2013 pour une durée de 4 semaines.

Un projet d’aménagement d’une aire de jeux pour les jeunes est à l’étude. Pour ce faire, un questionnaire a été adressé aux intéressés courant septembre.

 

 

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Published by Favars-amicale - dans Infos municipales
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