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4 mars 2014 2 04 /03 /mars /2014 19:07

Ainsi, bien que la population actuelle ait dépassée mille habitants, Favars continuera à voter selon le scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.

En effet, l’INSEE a pris pour référence l’année 2011 où le recensement affichait 989 habitants.
Favars devra attendre probablement 2020 pour mériter le scrutin proportionnel de liste à 2 tours, qui permet un peu de proportionnelle pour les listes minoritaires.

Cependant, le législateur a apporté quelques modifications au scrutin actuel dont les deux principales  sont rapportées ci-dessous.

Tout d’abord, contrairement aux précédentes élections municipales, il n’est plus possible de voter pour une personne qui n’est pas déclarée candidate en préfecture. Les seules personnes qui seront prises en compte dans le décompte final des résultats sont celles dont le nom figure sur la liste des personnes  candidates qui sera obligatoirement affichée dans le bureau de vote.

En revanche, le panachage reste autorisé. Cependant, afin d’éviter des cas de conscience au moment du dépouillement, il est souhaitable que le nombre total de candidats figurant dans l’enveloppe, que ce soit par surcharge d’un bulletin ou par addition de deux ou plusieurs bulletins différents, ne dépasse pas le nombre de conseillers à élire (15 noms au maximum dans le cas de la commune de Favars).

La deuxième modification très importante concerne le contrôle de l’identité des électeurs. En effet, depuis le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013, l’électeur doit présenter obligatoirement un titre d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte vitale avec photo, carte de familles nombreuses avec photo, permis de chasse pour ne citer  que les plus courants). Attention : à part la carte nationale d’identité  et le passeport, tous les autres documents doivent être en cours de validité, ce qui signifie que le permis de conduire, renouvelable tous les 15 ans, peut ne plus  être en cours de validité s’il a été renouvelé avant avril  1999.

 

Ainsi, bien que la population actuelle ait dépassée mille habitants, Favars continuera à voter selon le scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.

En effet, l’INSEE a pris pour référence l’année 2011 où le recensement affichait 989 habitants.
Favars devra attendre probablement 2020 pour mériter le scrutin proportionnel de liste à 2 tours, qui permet un peu de proportionnelle pour les listes minoritaires.

Cependant, le législateur a apporté quelques modifications au scrutin actuel dont les deux principales  sont rapportées ci-dessous.

Tout d’abord, contrairement aux précédentes élections municipales, il n’est plus possible de voter pour une personne qui n’est pas déclarée candidate en préfecture. Les seules personnes qui seront prises en compte dans le décompte final des résultats sont celles dont le nom figure sur la liste des personnes  candidates qui sera obligatoirement affichée dans le bureau de vote.

En revanche, le panachage reste autorisé. Cependant, afin d’éviter des cas de conscience au moment du dépouillement, il est souhaitable que le nombre total de candidats figurant dans l’enveloppe, que ce soit par surcharge d’un bulletin ou par addition de deux ou plusieurs bulletins différents, ne dépasse pas le nombre de conseillers à élire (15 noms au maximum dans le cas de la commune de Favars).

La deuxième modification très importante concerne le contrôle de l’identité des électeurs. En effet, depuis le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013, l’électeur doit présenter obligatoirement un titre d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte vitale avec photo, carte de familles nombreuses avec photo, permis de chasse pour ne citer  que les plus courants). Attention : à part la carte nationale d’identité  et le passeport, tous les autres documents doivent être en cours de validité, ce qui signifie que le permis de conduire, renouvelable tous les 15 ans, peut ne plus  être en cours de validité s’il a été renouvelé avant avril  1999.

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Published by Favars-amicale - dans Bon à savoir
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