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29 décembre 2010 3 29 /12 /décembre /2010 17:44

arton4.jpgCe compte rendu annule et remplace le précédent diffusé à titre provisoire, dans l'attente du compte rendu définitif.

 

Ce premier conseil municipal s’est déroulé sans problème, mais aucune commission n’a été attribuée aux conseillers socialistes.

 

L’an DEUX MILLE DIX, le VINGT TROIS DECEMBRE, à 20H30

Le CONSEIL MUNICIPAL de la commune de FAVARS dûment convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur JAUVION, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19/12/2010
Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents :  12 Votants : 12 + 1 procuration

Présents : MM. JAUVION Bernard, BORIE Pierre, DELVERT Michel, BASSALER Carole, GOUNET Jérôme, PEYROUX, J.Marie, MANIERE Jeannine, PERRIER Maurice, PEYRAT Yannick, LACHAUD Claudine, MORVAN Alan, BOUILLAGUET Nelly.

Absents excusés : FRUCHET Martine, PEYROUX René (procuration à JAUVION Bernard)

 

DESIGNATION DES ELUS AUX COMMISSIONS :


Les différentes commissions ont été définies comme suit, le Maire étant membre de droit de chacune d’elles :

 

COMMISSION DES TRAVAUX : Michel DELVERT, Pierre BORIE, Alan MORVAN

 

COMMISSION DE LA VOIRIE :
- Référent de la voirie titulaire, pour la Communauté de Communes : Pierre BORIE
- Référent de la voirie suppléant pour la Communauté de Communes : Yannick PEYRAT
Autre membre de la commission : Claudine LACHAUD

 

COMMISSION ENVIRONNMENT : Michel DELVERT, Yannick PEYRAT, Carole BASSALER, Nelly BOUILLAGUET, Jeannine MANIERE, Martine FRUCHET, Alan MORVAN, Claudine LACHAUD, Jérôme GOUNET, Maurice PERRIER,

 

COMMISSION ASSAINISSEMENT : Pierre BORIE, Yannick PEYRAT, Michel DELVERT, Nelly BOUILLAGUET, René PEYROUX

 

COMMISSION COMMUNICATION ET RELATION AVEC LES ASSOCIATIONS : Jérôme GOUNET, Jeannine MANIERE, Martine FRUCHET, Nelly BOUILLAGUET, Claudine LACHAUD, Alan MORVAN

 

COMMISSION DU BUDGET : Bernard JAUVION, Pierre BORIE, Nelly BOUILLAGUET, Michel DELVERT, Carole BASSALER, Martine FRUCHET, Jeannine MANIERE, René PEYROUX, Jérôme GOUNET

 

COMMISSION DES APPELS D’OFFRES : Bernard JAUVION, Michel DELVERT, Yannick PEYRAT, Pierre BORIE, Alan MORVAN, René PEYROUX, Jean-Marie PEYROUX

 

COMMISSION SCOLAIRE : Nelly BOUILLAGUET, Jeannine MANIERE, Pierre BORIE, Claudine LACHAUD, Monique LACOUR

 

COMMISSION DE L’URBANISME : Bernard JAUVION, Pierre BORIE, Nelly BOUILLAGUET, Michel DELVERT, Carole BASSALER, Martine FRUCHET

 

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Enfance, petite enfance, aînés) : Carole BASSALER, René PEYROUX, Nelly BOUILLAGUET, Jérôme GOUNET, Alan MORVAN

 

COMMISSION DES AFFAIRES AGRICOLES : Maurice PERRIER, Pierre BORIE

 

MISSION LOCALE INSERTION : Carole BASSALER et Claudine LACHAUD

 

INSTANCE DE GERONTOLOGIE TULLE NORD : Carole BASSALER, René PEYROUX, Jérôme GOUNET, Claudine LACHAUD

 

MICRO CRECHE ST GERMAIN LES VERGNES : Nelly BOUILLAGUET, Carole BASSALER, Claudine LACHAUD

 

LOU LOUBATOU (centre de loisirs sans hébergement) : Nelly BOUILLAGUET, Jérôme GOUNET, Carole BASSALER, Claudine LACHAUD.

 

INDEMNITES DE FONCTIONS
Le Conseil Municipal décide de fixer le montant des indemnités de fonction des adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L.2123.3 du C.G.T.C. Le Conseil Municipal fixe ces montants à compter de l’élection du Maire et des adjoints en date du 19 Décembre 2010  (communes de 500 à 999 habitants) comme suit :
- Maire : 24.5% du traitement brut indice brut 1015
- 1er adjoint : 10% du traitement brut indice brut 1015
- 2ème adjoint : 6.5% du traitement brut indice brut 1015
- 3ème adjoint : 6.5% du traitement brut indice brut 1015
- 4ème adjoint : 4% du traitement brut indice brut 1015
Le Conseil Municipal Décide d’attribuer à M. GOUNET Jérôme, conseiller municipal, délégué à la communication et aux relations avec les associations une indemnité de fonction conformément à l’article L-2123-24-1 du C.G.C.T. qui sera la suivante :
- 4% du traitement brut indice brut 1015

 

TRANSFERTS DES COMPETENCES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES


Le Conseil Municipal a délibéré à la demande de la Communauté de Communes, et voté sur les sujets suivants :
- - Compétence « Action sociale » et transfert des compétences « Petite Enfance», « Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) » et « Etude sur l’offre de soins »
- Adopté par 13 Voix pour, Contre : 0

- - Instauration et renforcement des services « Ingénierie et commande publique » :
- Adopté par 13 Voix pour, Contre : 0

- - Modification des compétences « Culture » et « Sport » :
- Adopté par 13 Voix pour Contre : 0

- - Transfert de la compétence « Organisation des transports urbains »
- Adopté par 12 Voix pour,  Contre : 1

 - Modification des compétences « Collecte et traitement des ordures ménagères » et transfert des compétences « Etude, mise en œuvre et exploitation d’un service de collecte des déchets ayant vocation à être recyclés et des déchets inertes » :
- Adopté par 13 Voix pour, Contre : 0

 - Modification de certaines compétences obligatoires et optionnelles, transfert de la compétence « Politique de la ville » et modification de l’article 5 des statuts :
- Adopté par 13 Voix pour, Contre : 0

- - Modification de l’intérêt communautaire de la compétence « voirie » et transfert de la compétence facultative « Parcs de stationnement d’intérêt communautaire » :
- Refusé par 13 Voix contre


ASSAINISSEMENT DES ALLEUX
L’arrêté municipal du 30 Août 2010 soumettait une modification du plan de zonage d’assainissement à enquête publique, pour permettre le raccordement de 3 maisons dans le périmètre de l’assainissement collectif aux Alleux. Suite aux conclusions du Commissaire Enquêteur en date du 28 Octobre 2010 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier comme suit le schéma directeur d’assainissement :
Les parcelles B 1165, 2166, 815, 1346, 1237, 1455, 835, 1822, 833, 857, 858, 1788, 863, 1680, aux Alleux sont incluses dans le périmètre d’assainissement collectif.
Décision adoptée par 13 voix pour, 0 voix contre

DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal décide de modifier les articles suivants du budget principal 2010 :
Article 1641 (remboursement capital emprunts) :  +  950€
Article 2315 (travaux)  - 950€
Décision adoptée par 13 voix pour  0 voix contre.

DIVERS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à la demande formulée par la gérante de la parqueterie Fraysse à Chameyrat en vue d’obtenir une autorisation pour la régularisation administrative relative à la puissance maximale (394 KW) des machines fixes installées au lieu-dit la Brunie à Chameyrat.
Adopté 13 voix pour, 0 voix contre

Le contrat de Sandrine COURSAC, qui s’occupe des enfants à l’interclasse de midi, prend fin au 31 décembre, le Conseil Municipal donne son accord pour renouveler ce contrat.

La séance est levée à 21 h 15

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Published by Favars-amicale - dans Infos municipales
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