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23 janvier 2015 5 23 /01 /janvier /2015 17:56

Actualisation des tarifs des services municipaux

 

Les décisions suivantes ont été prises au cours du dernier conseil municipal de l’année 2014, toutes à l’unanimité des conseillers présents.


Régime indemnitaire attribué aux agents municipaux :
actualisation au 25 novembre 2014 pour leur compte des évolutionsréglementaires et des modifications du tableau des emplois.

 

Modification de la composition du bureau du syndicat mixte des eaux du Maumont :

le nombre de vice-présidents est porté à 4 au lieu de 3.

Taxe d’aménagement sur le territoire de la commune de Favars :
La taxe d’aménagement instaurée en 2011 pour 3ans continuera à être appliquée ) partir de janvier 2015 aux taux de 1,5% et ce sur l’ensemble du territoire.

 

Actualisation des tarifs des services municipaux pour l’année 2015 :

A compter du 01 janvier 2015, le prix du repas servi au restaurant scolaire est porté de 2,45 € à 2,55€, celui de la garderie est porté de 1,12€  à 1,20€ la ½ journée. Concernant le prix de l’eau, l’abonnement est porté de 44€ à 46€ et celui du m3 de 1,14€ à 1,20€.
Ensemble des tarifs actualisés consultable sur le site www.mairie-favars.fr.

Admission en non valeur :

Admission en non valeur de créances municipales pour un montant de 1 290.74 € que le comptable n’a pu recouvrir depuis 2006.

 

Annulation de titres de recettes :

Décision d’annuler deux titres de recettes établis sur l’exercice 2009 pour un montant de 1  016.34 € et charge le Maire d’exécuter la présente décision.

 

Attribution d’indemnité au receveur municipal :

Décision d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100%.

Convention avec l’association Lou Loubatou :

Considérant la proposition de l’association Lou Loubatou d’animer des temps d’activités périscolaires mis en place par la commune, décision de passer une convention pour l’année scolaire 2014-2015 avec l’association.

Modification du tableau des emplois :

Suppression d’un poste d’agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles à temps non complet et création d’un poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps  non complet.

Modification du temps de travail de 2 emplois d’agents spécialisés des écoles maternelles

Décision d’augmenter le temps de travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelle

 

Etude d’un nouveau schéma directeur d’assainissement

 

Suite des décisions prises au cours du dernier Conseil Municipal
Contrat de service pour accès au système d’information de la direction générale des finances publiques :

Le conseil municpal décide de conclure un contrat de service entre le trésorier du centre des finances publiques et la commune.

 

Aliénation et déplacement de chemins ruraux à Druliolle :

Le Conseil Municipal décide d’annuler la délibération prise le 26 août 2014 et d’en prendre une nouvelle consistant à aliéner le chemin situé entre les parcelles section A 239 et 859,

aliéner le chemin situé entre les parcelles section A 914-295-296 et 432-434,

refuser d’aliéner le chemin situé entre les parcelles section A 432-434-486-292 et 296-295-914-419, mais proposer le déplacement de ce cheminement pièton afin qu’il longe la RD9 et fasse la jonction entre le chemin FV11 et le chemin FV12.

 

Demande de subvention au CG pour la création d’un Columbarium :

Le Conseil Municipal demande une subvention de 20%

 

Schéma directeur d’assainissement :

Décision de s’engager dans la mise en place d’un nouveau schéma directeur (correspondant à une étude prospective à 10 ou 15 ans).

 

Voirie rurale :

Décision d’effectuer des travaux d’aménagement pour les chemins ruraux du Canal, de Combroux et de Champagnac pour un montant total estimé à 11 000,00€ HT.

 

Mise aux normes de l’éclairage public :

Décision d’effectuer des travaux de rénovation et de modernisation du parc « éclairage public » en 2015 pour un montant total estimé à 20 749.50€ HT et sollicite les aides de l’ADEME et du Département.

 

Informations données la séance ayant été levée ::

Un emploi d’avenir a été recruté au 24 novembre 2014 pour intervenir notamment en garderie scolaire et au moment des repas à la cantine scolaire.

Les plantations de végétations dans le cadre de l’aménagement du Bourg sont en cours de réalisation.

Pour mémoire: le repas des ainés se tiendra le dimanche 25 janvier 2015 à la salle polyvalente.

Une exposition sur la guerre 1914-1918 s’est tenue en mairie. Des animations ont eu lieu à la salle polyvalente.

Afin d’assurer la commodité, la sécurité de la circulation sur notre voirie une procédure d’élagage va être mise en place en collaboration avec Tulle Agglo.

 

 

 

 

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Published by Favars-amicale - dans Conseils Municipaux
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