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31 mars 2014 1 31 /03 /mars /2014 00:14

 C’est sans surprise que B.Jauvion conduira les affaires municipales de la commune de Favars pour la prochaine mandature.

Sa liste avait été élue dès le premier tour ; seul un candidat indépendant d’intérêt communal avait participé au 1er tour battu avec 103 voix de moins que le dernier élu de la liste gagnante.

Une fois élu, B.Jauvion a souhaité que le bureau municipal reste inchangé, ce qui a été adopté à l’unanimité ; on retrouve donc Pierre Borie (1er adjoint) ; Nelly Bouillaguet (2ème) ;  Michel Delvert (3ème) ; Carole Bassaler (4ème),  René Peyroux étant nommé délégué en communication.

L’élection des délegués dans les organismes extérieurs a reconduit sans surprise les délégués de la précédente mandature, quelques nouveaux élus arrivant aux postes de suppléant ou remplaçant tel ancien élu.

Syndicat des Eaux du Maumont : Jean-Paul Desnots (ancien maire, non élu)et  Michel Delvert (suppléants Yannick Peyrat et Sandrine Ferrière)

Secteur intercommunal d’électrification (Pierre Borie et Marcel Revue  (suppléants Georges Afonso et David Monturet) 

Secteur intercommunal d’aménagement du Centre de secours du Pays de Tulle (Pierre Borie ; suppléante Régine Jansen)

En ce qui concerne le régime  indemnitaire, le maire voit son indemnité reconduite à 24,5% de l’indice de la fonction publique (au lieu de 31%), le premier adjoint à 10%, les 2ème, 3ème et 4ème  adjoints à 6,5%, le délégué en communication à 4%.

Le maire devait enfin rappeler les promesses faites pendant la campagne qui devront être tenues pendant la mandature et il a demandé aux anciens et nouveaux élus de se mettre au travail sans plus tarder.

 

 

                    Election du Maire 001

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14 février 2014 5 14 /02 /février /2014 19:26

PLU-001.jpgMercredi dernier, une réunion importante, présidée par le maire B.Jauvion, s’est tenue en mairie de Favars, qui marquait la fin de cinq phases préliminaires qui ont débuté en octobre 2011 ; elle réunissait les représentants  des Services de l’Etat,  des chambres consulaires, de l’Intercommunalité et des communes voisines.

Il y a lieu de rappeler que la première phase a concerné le diagnostic, la suivante a permis de définir les enjeux de développement ; le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)  a ensuite été élaboré, les orientations d’aménagement et de programmation ayant été ensuite définies en conseil municipal, aboutissement au règlement et aux plans de zonage.

La réunion de mercredi avait pour but de mettre en forme le projet et ses annexes, après avis des représentants des principaux organismes invités,  la réunion ayant été animée par le directeur du Bureau d’études CREA ,  M.Labbé , et Mme Lemarchand sa collaboratrice.

La suite du programme comprendra un arrêt du Conseil Municipal, la consultations des services (durée de 3mois) , une enquête publique (durée également de 3 mois) et en final, l’approbation du projet par le Conseil Municipal, qui pourrait intervenir fin 2014 (à confirmer).

 

PLU-001.jpg

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25 janvier 2014 6 25 /01 /janvier /2014 13:34

Favars faisait partie des communes pour lesquelles  la nouvelle loi électorale aurait pu  s’appliquer dès les prochaines élections municipales (23 et 30 mars prochain) ; cette loi élargit le scrutin proportionnel  de liste à deux tours, appliqué jusqu’en 2008 aux communes de plus de 3500 habitants, aux autres communes dès qu’elles ont atteint 1000 habitants.

En effet, le chiffre de la population totale de la commune à ce jour dépasse les chiffre fatidique de 1000 habitants avec 1009 unités qui prend en compte la population « municipale » du recensement 2011 (989 habitants) plus la population « comptée à part » (20 habitants).

Mais le verdict est tombé ; le maire B.Jauvion vient de recevoir un courrier officiel de l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) l’informant que le chiffre officiel de la population pris en compte est le chiffre de 989 habitants. Exit donc le scrutin proportionnel de liste et maintien du scrutin majoritaire plurinominal à deux tours actuel qui permet le panachage cher aux « petites » communes.

Dans ses conditions, la majorité sortante, même si de nombreux sortants ne se représentent pas, ne devrait pas souffrir de cette situation, le scrutin proportionnel s’il avait été appliqué ayant sans doute apporté des élus à des listes d’opposition.

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25 janvier 2014 6 25 /01 /janvier /2014 13:33

Le Conseil Municipal s’est  réuni  dernièrement (11 présents + 2 pouvoirs) et a pris les décisions suivantes : (applicables depuis le 01/01/2014 ; tarif 2013 entre parenthèse). 
Cantine : repas enfant 2,45€ (2,40€)- ½ tarif pour le 3ème enfant, 4ème enfant ; repas adulte 4,30€ (4,20€) ; Garderie : ½ journée 1,12€ (1,10€) gratuité à partir du 3ème enfant. 
Salle polyvalente : tarifs inchangés : Résidents de la commune : apéritif :100 € ;  repas sans cuisine :    140 € ; repas avec cuisine : 180€ -  extérieurs à la commune apéritif 160 € ; repas sans cuisine : 240 € ; repas avec cuisine : 360 € ; à ces tarifs pour la location de la salle s’ajoutent les frais de nettoyage des sols pour un montant de 50 €- location de tables l’unité 3 € ; location de chaises l’unité 0,50 €.
Cimetière : Concession : 80 € le m2 (75 €/m2) ; Columbarium : 1 250 € (inchangé) ; Jardin du souvenir : gratuit.
Location cabinet des infirmières : 210 € / trimestre (inchangé)
Assainissement : abonnement annuel : 44 € (inchangé) ; prix du m3 : 1,14 € (1,09 € en 2012, soit + 4,6%)
Opération locative : En septembre 2012, la commune a acheté une parcelle de terrain à Mrs Pic en vue de réaliser une opération locative. Le Conseil municipal mandate le maire pour consulter les différents organismes d’habitat afin d’examiner les possibilités de réaliser cette opération.
Protection sociale des agents : Le Conseil municipal autorise le maire à signer un avenant au contrat de prévoyance collective maintien de salaire. Cet avenant a pour objet : la modification du taux de cotisation porté à 1,77% (1,64%) ; et le changement de numéro de contrat ; de plus le Conseil municipal décide d’instaurer une participation de la collectivité au contrat de maintien de salaire. Cette participation sera dégressive en fonction du traitement des agents et couvrira l’augmentation du 01/01/2014.
Modification statutaire Tulle Agglo : Le Conseil municipal approuve la modification statuaire de la communauté d’agglomération Tulle Agglo liée au changement d’adresse du siège comme suit : Rue Sylvain Combes 9000 Tulle. Les trois délibérations ont été adoptées à l’unanimité.
Questions diverses : Des devis ont été demandés pour des formations avec tests dans le but d’obtention de certificat d’aptitude à la conduite des engins en sécurité ; Programme d’aménagement du bourg : l’enfouissement des réseaux est terminé. Les travaux reprendront en début d’année ; Plan Local d’Urbanisme : deux réunions de concertation se sont tenues au mois de novembre. 40 personnes environ ont pris des rendez-vous afin de participer à ces réunions.
Informations diverses : Le repas des aînés se tiendra le dimanche 26 janvier 2014 à partir de 12 h à la salle polyvalente. Le restaurant Vernat assurera la prestation.
Un projet concernant la mise en place d’un lien social de proximité pour les personnes âgées  de plus de 80 ans est en cours d’élaboration.
Informations communiquées par le représentant de l’Amicale EPF :Problème de sécurité vis-à-vis des enfants  suite à un mauvais fonctionnement de la serrure de la porte d’accès au clocher de l’église ; (problème pris en compte par la Municipalité et réglé depuis)
Résultat des animations Téléthon des 6 et 8 décembre dernier pour lesquelles EPF était coordonnateur : un don de 1 100€ a été remis à l’organisme AFM Téléthon de Brive (500€ remis par le Foyer Rural pour l’animation Zumba du 06/12 et 600€ remis par l’Amicale EPF pour le concert de Noël avec le groupe vocal CARMINA du 08/12)


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12 décembre 2012 3 12 /12 /décembre /2012 23:07

Mise aux normes de l’éclairage public : Par délibération du 05 septembre 2012, le Conseil Municipal avait sollicité une subvention auprès de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie pour les travaux de mise aux normes de l’éclairage public. Le montant de l’aide attribuée pourrait être de 11 880,00€ comme indiqué dans le contrat notifié par l’ADEME. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le contrat avec l’ADEME.

Demande de subvention travaux d’assainissement des eaux pluviales :
Le Maire rappelle que dans le cadre du Projet d’Aménagement du Bourg des travaux d’assainissement des eaux pluviales sont nécessaires. Le coût estimatif s’élèverait à 92 000,00€ HT. Le Conseil municipal, à l’unanimité :- décide de l’exécution de ces travaux dont le Conseil Général assurera la maîtrise d’œuvre, - fixe le mode de dévolution comme suit : procédure adaptée,- sollicite du Département au titre de l’aménagement des routes départementales en traverse des Bourgs une subvention pour l’année 2013 de 32 200,00€.

Médecine préventive :
Le Maire expose au Conseil Municipal que les collectivités territoriales et les établissements publics doivent disposer, pour leurs agents titulaires ou non, d’un service de médecine préventive. La quasi-totalité des collectivités et établissements publics du Département adhère au service de médecine préventive du Centre Départemental de Gestion. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à la médecine préventive du Centre Départemental de Gestion et autorise le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion.

Enfouissement des réseaux de télécommunication :
Le Maire expose au Conseil Municipal que le Bureau d’études Dejante a fait parvenir un devis de maîtrise d’œuvre concernant les travaux de dissimulation des réseaux de télécommunication dans le Bourg pour un montant de 773,00€ HT pour une estimation des travaux de 11 044,00€ HT. Le Conseil Municipal, à l’unanimité: - décide de confier la maîtrise d’œuvre au bureau d’études Dejante - autorise le Maire à signer la MOE - décide de la réalisation de ces travaux - donne son accord pour lancer la consultation des entreprises.

Travaux d’éclairage public  route de Chameyrat :
Le Maire expose au Conseil Municipal que le Bureau d’études Dejante a fait parvenir un devis de maîtrise d’œuvre concernant les travaux d’éclairage public route de Chameyrat pour un montant de 980,00€ HT pour une estimation de l’ensemble des travaux de 13 720,00€ HT. Le Conseil Municipal, à l’unanimité : - décide de confier la maîtrise d’œuvre au bureau d’études Dejante - autorise le Maire à signer la MOE - décide de la réalisation de ces travaux -donne son accord pour lancer la consultation - et sollicite une subvention auprès du Conseil Général.

Destruction de nids de frelons :
Le Maire expose au Conseil Municipal que la colonisation par le frelon asiatique a débuté, en France, dans les années 2000 et qu’aujourd’hui quasiment tous les départements français sont concernés.  Le Maire informe le Conseil Municipal que la destruction des nids est à la charge

du propriétaire du terrain où est situé le support du nid et doit être réalisé par un professionnel. Le Maire ajoute que le Département de la Corrèze attribue une participation financière pour la destruction des nids de frelons asiatiques. Le Maire propose au Conseil Municipal que la commune de Favars attribue une participation financière aux habitants de la commune procédant à la destruction des nids de frelons asiatiques ou « à pattes jaunes ». Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une participation financière de 25€ pour la destruction des nids de frelons (des justificatifs seront à fournir à l’appui des demandes).

Questions diverses :
Les sapins à proximité de l’église ont été coupés. Il est prévu de planter des tilleuls et de semer de la pelouse.

(Suite du compte rendu avec la rubrique « Questions à la Municipalité » dans une prochaine édition)

 

 

 

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12 décembre 2012 3 12 /12 /décembre /2012 23:06

Conseil Municipal : Vote des tarifs en hausse modérée (1/3)

Le Conseil Municipal s'est réuni le 22 /11 dernier et a pris les décisions suivantes :

Tarifs  2013 (a/c du 01/01/2013):
Cantine : prix d'un repas enfant: 2,40 € (+0,10 €) ; demi-tarif pour le troisième enfant
               prix d'un repas adulte : 4,20 € (+ 0,15 €)
Garderie : prix de la demi-journée : 1,10 € (+ 0,05 €) ; gratuité à partir du troisième enfant.
Salle polyvalente : tarifs inchangés soit pour mémoire : apéritif : 100 € pour les résidents,
160 €  pour les non-résidents ; repas sans cuisine : 140 € et 240 ; repas avec cuisine : 180 € et 310 € ; jeune : 30 € pour résidents (à ces tarifs s'ajoutent les frais de nettoyage des sols pour un montant de 50 €) ; location de table : l'unité 3 €,  location de chaises : l'unité 0,50 €.
Cimetière concession : 75 € /m2 (+ 5 €/m2), Columbarium : 1250 € (+50 €),  Jardin du souvenir : gratuit.
Location cabinet des infirmières : inchangé.
Assainissement : les tarifs pour 2013 sont les suivants : abonnement annuel : 44 € dû par l’abonné pour l’année civile 2013 (+2 €),  prix du m3 : 1,09€ (+ 0,07€).

Indemnité receveur municipal : Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’accorder l’indemnité de Conseil au receveur municipal de 100% par an.

Société Protectrice des Animaux : Par délibération du 27 septembre 2012, le Conseil Municipal avait demandé le remboursement de 541,20€ auprès de la SPA. Compte tenu que le service fourrière de la SPA a été utilisé par la commune, le Conseil Municipal, à l’unanimité, renonce à la demande de remboursement auprès de la SPA ;

Recensement population : désignation coordonnateur : Le recensement de la population aura lieu en janvier et février 2013 ; pour ce faire, il est nécessaire de désigner un coordonnateur. Celui-ci sera chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à désigner un agent communal comme coordonnateur d’enquête et accepte de verser une indemnité à cet agent.

Recensement population : désignation de deux agents recenseurs. Le recensement de la population aura lieu en janvier et février 2013, pour ce faire deux agents recenseurs doivent être recrutés pour la période du 03 janvier au 16 février 2013. Le Maire précise que l’INSEE verse un dédommagement aux communes. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à recruter deux agents recenseurs. Ces derniers bénéficieront d’une rémunération forfaitaire ainsi que d’un plein d’essence pour leur véhicule.


Signalisation verticale et horizontale : Le Maire expose au Conseil municipal que suite à des demandes de riverains et en raison de la dangerosité,  il serait nécessaire de limiter la vitesse des véhicules entre la Croix Rouge et les Alleux, et de placer une ligne continue entre les Champs Hauts et Les Rivières.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter les services compétents du Conseil Général de la Corrèze afin de mettre en place des signalisations verticales et horizontales  dans le but de sécuriser et de limiter la vitesse en ces deux points.

Conventions de stages en milieu professionnel : Le Maire souhaite que des demandes de stages soient déposées en mairie par des scolaires ou demandeurs d’emploi, habitants de la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte que des scolaires et demandeurs d’emploi, habitants de la commune exécutent des stages au sein des services de la commune et autorise le Maire à signer les éventuelles conventions.

Mise aux normes de l’éclairage public : Par délibération du 05 septembre 2012, le Conseil Municipal avait sollicité une subvention auprès de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie pour les travaux de mise aux normes de l’éclairage public. Le montant de l’aide attribuée pourrait être de 11 880,00€ comme indiqué dans le contrat notifié par l’ADEME.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le contrat avec l’ADEME.

 

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14 novembre 2012 3 14 /11 /novembre /2012 22:49

Le Maire B.Jauvion rappelle que le Conseil a décidé par délibération du 02 mars 2011 de prescrire l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme.

Le projet d’aménagement et de développement durables doit, en application de l’article L.123-9 du Code de l’Urbanisme, faire l’objet d’un débat au sein de l’assemblée délibérante de la commune au minimum deux mois avant l’examen du projet de plan local d’urbanisme par le conseil municipal.

Le Maire rappelle qu’une commission a été mise en place pour travailler sur le PLU. Celle-ci est composée de l’intégralité du conseil municipal et de 3 autres personnes de la commune. L’ensemble de cette commission a été invité à chaque séance de travail avec le bureau d’études CREA.

 

Quatre scénarios de développement :

Le projet de PADD ayant été transmis aux membres du Conseil Municipal en même temps que la convocation, le Maire et l’ensemble du conseil municipal écartent les  scénarios 1 & 2 conformément au choix de la commission.

Pour rappel (échéance 2022) : scénario 1 : stabilisation de la population à 1 000 habitants - scénario 2 : croissance de la population à 1 050 habitants.

Le conseil municipal concentre donc le débat sur les scénarios 3 & 4

Scénario 3 : croissance de la population à 1 100 habitants – densité moyenne : 10 logements par hectare – besoin foncier net 6,5 ha.- Scénario 4 : croissance de la population à 1 200 habitants – densité moyenne : 10 logements par hectare – besoin foncier net 11 ha.

 

A l’issue du débat il ressort :

Taille moyenne des terrains et des besoins fonciers :

La consommation moyenne de 1 000 m2 par logement paraît insuffisante, compte tenu de la taille moyenne des terrains actuellement urbanisés et des demandes des acquéreurs potentiels. Les élus souhaitent donc que cette surface moyenne soit portée à 1 500 m2.

Zones agricoles :

Il est nécessaire de préserver l’activité et le foncier agricole afin d’assurer la pérennité d’une dizaine de sièges d’exploitation au moins et avoir les réserves nécessaires pour accueillir d’éventuels projets dans ce domaine précis.

Développement démographique :

3 élus souhaitent que le scénario 3 portant la population à 1 100 habitants soit retenu. Les autres élus considèrent qu’il est nécessaire de travailler sur le scénario 4 soit 1 200 habitants à l’échéance 2022. Ce choix est motivé par l’attractivité de la commune de Favars du fait de sa situation géographique entre Tulle et Brive. Ce développement démographique nécessite donc une anticipation.

Les investissements réalisés par la commune en matière d’équipements et d’aménagement permettent le développement envisagé dans le scénario 4.

Développement économique :

Sont également pris en compte dans cette hypothèse les investissements en projet et le développement économique du plateau avec une zone d’activité complète (plus de 320 emplois) ainsi qu’une nouvelle zone appelée à se développer.

De plus, la volonté du conseil municipal est de créer des conditions favorables à l’accueil de nouveaux services sur la commune tels que : commerces de proximité, artisanat, santé….

Le conseil municipal acte que le débat s’est déroulé normalement et qu’il en découle :

 

Les orientations du projet d’aménagement et de développement durables

 

Dans les 10 prochaines années la commune de Favars souhaite conforter sa position dans l’agglomération de Tulle en développant sa fonction résidentielle, d’équipements et de services, tout et préservant et valorisant son environnement agricole, patrimonial, naturel et économique.

 

Pour cela le projet d’aménagement et de développement durable définit les objectifs et les orientations suivantes :

 

Objectifs de développement et évaluation des besoins

Les objectifs d’évolution démographique retenus sont pour les dix prochaines années une croissance de la population par la réhabilitation des logements vacants, le développement du locatif et l’accroissement du parc des résidences principales.

 

Orientations générales des politiques (conformément à l’article L123-1-3 du code de l’urbanisme.)

Elles concerneront l’aménagement ; l’équipement ; l’habitat ; l’urbanisme ; la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ; la protection contre la pollution visuelle ; la préservation ou la remise en état des continuités écologiques.

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14 novembre 2012 3 14 /11 /novembre /2012 22:46

Favars ; Le PLU au menu du Conseil Municipal (1/2)

Avant d’aborder l’importante question du Plan Local d’Urbanisme, les sujets suivants ont été traités

Diagnostic des conditions d’accessibilité des établissements recevant du public

Le Maire B.Jauvion rappelle au Conseil Municipal que la loi de 2005 ainsi que des décrets de 2006 ont prévu l’établissement d’un diagnostic pour les bâtiments recevant du public.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : d’étudier, par l’intermédiaire d’un bureau d’étude, le diagnostic de l’accessibilité des établissements recevant du public ; fixe comme mode de dévolution du marché d’étude, la procédure adaptée avec constitution d’un groupement de commande avec les communes de Chameyrat, Chanteix, Saint-Germain-Les-Vergnes, Saint-Hilaire-Peyroux et Saint Mexant ; approuve la convention de groupement de commande - désigne Bernard Jauvion, comme membre de la CAO d’ouverture des plis et Pierre BORIE, adjoint, comme membre suppléant ; autorise le Maire à signer les pièces du marché ; autorise le Maire à demander la subvention départementale liée à cette opération ainsi qu’une dérogation pour commencer ces diagnostics avant l’obtention de l’arrêté attributif de subvention.

Convention S.P.A

Le maire rappelle que le Conseil Municipal dans sa délibération du 25 novembre 2011 avait proposé de verser à la SPA la somme de 541,20€ au lieu des 1 003,68€ demandés pour l’année 2012.

Il s’avère que la SPA ne peut accepter cette rémunération car différente de celle prévue par convention.

C’est pourquoi le Conseil municipal, à l’unanimité, demande le remboursement des 541,20€ mandatés par la commune.

P.D.I.P.R

La communauté d’agglomération souhaite inscrire le circuit de randonnée « plateaux et vallons » au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.

Ce circuit (Chameyrat-St Mexant) emprunte des chemins ruraux de Favars d’où la demande de l’agglomération d’inscrire les chemins ruraux :

de Lafarge, CR13 du Moulin bas à la Garenne, du Mas et du stade de la RD9 à la commune de Chameyrat.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’inscription des chemins au P.D.I.P.R

P.D.I.P.R

Le Maire expose que le projet de création d’un réseau de sentiers de randonnée nécessite l’inscription de chemins ruraux au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.

Les chemins à inscrire sont les suivants : de la VC 1 au cimetière, de la VC1 à la rd9 par Combroux et de l’étang de Lachamp (de la RD9) à la limite de Saint-Mexant.

Vente du chemin rural sis à Champagnac

Suite à la délibération du 28 juin 2012 décidant d’approuver l’aliénation du chemin rural sis à Champagnac, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de vendre ce chemin à 1,50€ le mètre carré et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente. Monsieur le Maire précise que tous les frais occasionnés par cette opération seront à la charge de l’acheteur.

Questions diverses :

Le repas des ainés se tiendra le 27 janvier 2013. L’âge pour prétendre au repas a été repoussé d’une année. Le traiteur ainsi que les musiciens ont été réservés.

Le terrain appartenant à Messieurs Pic a été acheté. Les documents notariés ont été signés le 19 septembre.
Les responsables du foyer ont sollicité les élus afin d’utiliser la salle située sous la salle polyvalente pour une activité danse enfants. Divers travaux sont à réaliser dans cette salle : peinture…. Ces travaux sont pris en charge par le foyer.

Le recensement des habitants de la commune de Favars va être réalisé à compter du 17 janvier 2013 pour une durée de 4 semaines.

Un projet d’aménagement d’une aire de jeux pour les jeunes est à l’étude. Pour ce faire, un questionnaire a été adressé aux intéressés courant septembre.

 

 

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20 octobre 2012 6 20 /10 /octobre /2012 00:26

Le Maire B.Jauvion rappelle que le Conseil a décidé par délibération du 02 mars 2011 de prescrire l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme.

Le projet d’aménagement et de développement durables doit, en application de l’article L.123-9 du Code de l’Urbanisme, faire l’objet d’un débat au sein de l’assemblée délibérante de la commune au minimum deux mois avant l’examen du projet de plan local d’urbanisme par le conseil municipal.

Le Maire rappelle qu’une commission a été mise en place pour travailler sur le PLU. Celle-ci est composée de l’intégralité du conseil municipal et de 3 autres personnes de la commune. L’ensemble de cette commission a été invité à chaque séance de travail avec le bureau d’études CREA.

 

Quatre scénarios de développement :

 

Le projet de PADD ayant été transmis aux membres du Conseil Municipal en même temps que la convocation, le Maire et l’ensemble du conseil municipal écartent les  scénarios 1 & 2 conformément au choix de la commission.

Pour rappel (échéance 2022) : scénario 1 : stabilisation de la population à 1 000 habitants - scénario 2 : croissance de la population à 1 050 habitants.

Le conseil municipal concentre donc le débat sur les scénarios 3 & 4

Scénario 3 : croissance de la population à 1 100 habitants – densité moyenne : 10 logements par hectare – besoin foncier net 6,5 ha.- Scénario 4 : croissance de la population à 1 200 habitants – densité moyenne : 10 logements par hectare – besoin foncier net 11 ha.

 

A l’issue du débat il ressort :

Taille moyenne des terrains et des besoins fonciers :

La consommation moyenne de 1 000 m2 par logement paraît insuffisante, compte tenu de la taille moyenne des terrains actuellement urbanisés et des demandes des acquéreurs potentiels. Les élus souhaitent donc que cette surface moyenne soit portée à 1 500 m2.

Zones agricoles :

Il est nécessaire de préserver l’activité et le foncier agricole afin d’assurer la pérennité d’une dizaine de sièges d’exploitation au moins et avoir les réserves nécessaires pour accueillir d’éventuels projets dans ce domaine précis.

 

Développement démographique :

 

3 élus souhaitent que le scénario 3 portant la population à 1 100 habitants soit retenu. Les autres élus considèrent qu’il est nécessaire de travailler sur le scénario 4 soit 1 200 habitants à l’échéance 2022. Ce choix est motivé par l’attractivité de la commune de Favars du fait de sa situation géographique entre Tulle et Brive. Ce développement démographique nécessite donc une anticipation.

Les investissements réalisés par la commune en matière d’équipements et d’aménagement permettent le développement envisagé dans le scénario 4.

 

Développement économique :

 

Sont également pris en compte dans cette hypothèse les investissements en projet et le développement économique du plateau avec une zone d’activité complète (plus de 320 emplois) ainsi qu’une nouvelle zone appelée à se développer.

De plus, la volonté du conseil municipal est de créer des conditions favorables à l’accueil de nouveaux services sur la commune tels que : commerces de proximité, artisanat, santé….

Le conseil municipal acte que le débat s’est déroulé normalement et qu’il en découle :

 

Les orientations du projet d’aménagement et de développement durables

 

Dans les 10 prochaines années la commune de Favars souhaite conforter sa position dans l’agglomération de Tulle en développant sa fonction résidentielle, d’équipements et de services, tout et préservant et valorisant son environnement agricole, patrimonial, naturel et économique.

 

Pour cela le projet d’aménagement et de développement durable définit les objectifs et les orientations suivantes :

 

Objectifs de développement et évaluation des besoins

Les objectifs d’évolution démographique retenus sont pour les dix prochaines années une croissance de la population par la réhabilitation des logements vacants, le développement du locatif et l’accroissement du parc des résidences principales.

 

Orientations générales des politiques (conformément à l’article L123-1-3 du code de l’urbanisme.)

Elles concerneront l’aménagement ; l’équipement ; l’habitat ; l’urbanisme ; la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ; la protection contre la pollution visuelle ; la préservation ou la remise en état des continuités écologiques.

 

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20 octobre 2012 6 20 /10 /octobre /2012 00:24

 

Avant d’aborder l’importante question du Plan Local d’Urbanisme, les sujets suivants ont été traités

 

Diagnostic des conditions d’accessibilité des établissements recevant du public

 

Le Maire B.Jauvion rappelle au Conseil Municipal que la loi de 2005 ainsi que des décrets de 2006 ont prévu l’établissement d’un diagnostic pour les bâtiments recevant du public.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : d’étudier, par l’intermédiaire d’un bureau d’étude, le diagnostic de l’accessibilité des établissements recevant du public ; fixe comme mode de dévolution du marché d’étude, la procédure adaptée avec constitution d’un groupement de commande avec les communes de Chameyrat, Chanteix, Saint-Germain-Les-Vergnes, Saint-Hilaire-Peyroux et Saint Mexant ; approuve la convention de groupement de commande - désigne Bernard Jauvion, comme membre de la CAO d’ouverture des plis et Pierre BORIE, adjoint, comme membre suppléant ; autorise le Maire à signer les pièces du marché ; autorise le Maire à demander la subvention départementale liée à cette opération ainsi qu’une dérogation pour commencer ces diagnostics avant l’obtention de l’arrêté attributif de subvention.

 

Convention S.P.A

 

Le maire rappelle que le Conseil Municipal dans sa délibération du 25 novembre 2011 avait proposé de verser à la SPA la somme de 541,20€ au lieu des 1 003,68€ demandés pour l’année 2012.

Il s’avère que la SPA ne peut accepter cette rémunération car différente de celle prévue par convention.

C’est pourquoi le Conseil municipal, à l’unanimité, demande le remboursement des 541,20€ mandatés par la commune.

 

P.D.I.P.R

 

La communauté d’agglomération souhaite inscrire le circuit de randonnée « plateaux et vallons » au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.

Ce circuit (Chameyrat-St Mexant) emprunte des chemins ruraux de Favars d’où la demande de l’agglomération d’inscrire les chemins ruraux :

de Lafarge, CR13 du Moulin bas à la Garenne, du Mas et du stade de la RD9 à la commune de Chameyrat.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’inscription des chemins au P.D.I.P.R

 

P.D.I.P.R

 

Le Maire expose que le projet de création d’un réseau de sentiers de randonnée nécessite l’inscription de chemins ruraux au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.

Les chemins à inscrire sont les suivants : de la VC 1 au cimetière, de la VC1 à la rd9 par Combroux et de l’étang de Lachamp (de la RD9) à la limite de Saint-Mexant.

 

Vente du chemin rural sis à Champagnac

 

Suite à la délibération du 28 juin 2012 décidant d’approuver l’aliénation du chemin rural sis à Champagnac, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de vendre ce chemin à 1,50€ le mètre carré et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente. Monsieur le Maire précise que tous les frais occasionnés par cette opération seront à la charge de l’acheteur.

 

Questions diverses :

 

Le repas des ainés se tiendra le 27 janvier 2013. L’âge pour prétendre au repas a été repoussé d’une année. Le traiteur ainsi que les musiciens ont été réservés.

Le terrain appartenant à Messieurs Pic a été acheté. Les documents notariés ont été signés le 19 septembre.
Les responsables du foyer ont sollicité les élus afin d’utiliser la salle située sous la salle polyvalente pour une activité danse enfants. Divers travaux sont à réaliser dans cette salle : peinture…. Ces travaux sont pris en charge par le foyer.

Le recensement des habitants de la commune de Favars va être réalisé à compter du 17 janvier 2013 pour une durée de 4 semaines.

Un projet d’aménagement d’une aire de jeux pour les jeunes est à l’étude. Pour ce faire, un questionnaire a été adressé aux intéressés courant septembre.

 

 

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