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30 décembre 2011 5 30 /12 /décembre /2011 16:28

Le Conseil Municipal de FAVARS, dûment convoqué, s’est réuni le 14/12/2011 à 20h00 dans la salle de la mairie sous la présidence de M.JAUVION, Maire

 

Présents : JAUVION Bernard, BORIE Pierre, BOUILLAGUET Nelly, DELVERT Michel, BASSALER Carole, GOUNET Jérôme, PEYROUX J.Marie, MANIERE Jeannine, PERRIER Maurice, PEYRAT Yannick, PEYROUX René.

 

Absents : Mme FRUCHET Martine, LACHAUD Claudine, MORVAN Alan,

 

Secrétaire : M. Jérôme GOUNET

Procurations :      Martine FRUCHET a donné procuration à Jeannine MANIERE

                            Claudine LACHAUD a donné procuration à Bernard JAUVION

                            Alan MORVAN a donné procuration à Pierre BORIE

****************

 

2011-11-25 – tarifs 2012  :

 

Le Conseil Municipal vote les tarifs ci-après pour l’année 2012

 

2011-11-26 – Assainissement  :

 

Les tarifs pour 2012 sont les suivants :

            - abonnement annuel : 42,00 € dû par l’abonné à la date du 01/01/2012

            - prix du m3 € : 1,02€

 

2011-11-27 cession de terrains  :

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de céder 2 terrains :

  • Un à M. Mathieu RENAUDIE section B4 d’une superficie de 15 m2 au prix de 15 euros,
  • Le second à M. et Mme LEFRANC section AD n° 76 d’une superficie de 23 m2 au prix de 23 euros

Les acquéreurs prennent à leur charge  tous les frais afférents à leur acquisition respective.

 

2011-11-28 acquisition de terrain  :

 

Suite aux travaux d’assainissement des Alleux, et en particulier à la construction d’un poste de relevage, le Conseil Municipal souhaite acquérir une partie de la parcelle de terrain appartenant à Monsieur Alain VERNAT dont la référence cadastrale est la suivante :  section B N°2343

 

2011-11-29 voirie d’interet communautaire  :

 

La communauté de communes Tulle et Cœur de Corrèze en accord avec les trésoriers et dans l’intérêt des communes a décidé de rédiger un avenant à la convention de mise à disposition de service permettant de verser en fin d’année à chaque commune, sans justificatifs, la différence entre les 2 premiers versements et le coût total de fonctionnement 2011 inscrit au budget communal. Le Conseil municipal approuve l’avenant.

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

L’aide aux devoirs existera sous une autre forme à compter de la rentrée de janvier 2012

 

Le site internet de la commune est en cours de construction.

Questions à la Municipalité : Le représentant de l’Amicale EPF a posé plusieurs questions et fait une communication ; compte rendu en sera donné prochainement.

 

 

La séance est levée à 21H00

 

 

Cantine : à compter du 01/01/2012

 

Prix d’un repas enfant

2,30 €

 

Prix d’un repas adulte

4,05 €

Garderie : à compter du 01/01/2012

 

Prix pour la ½ journée

1,05 €

Salle polyvalente : à compter du 01/01/2012

Résidents de la commune

Extérieurs à la commune

Apéritif

100,00 €

160,00 €

Repas sans cuisine

140,00 €

240,00 €

Repas avec cuisine

180,00 €

310,00 €

Jeunes

30,00 €

 

A ces tarifs pour la location de la salle s’ajoutent les frais de nettoyage de la salle pour un montant de 50,00€

Location de tables – l’unité

3,00 €

Location de chaises – l’unité

0,50 €

Cimetière : à compter du 01/01/2012

 

Concession

70,00 € le m2

 

Colombarium

1 200,00 €

 

Jardin du souvenir

gratuit

         

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Published by Favars-amicale - dans Infos municipales
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