Le Conseil Municipal de FAVARS, dûment convoqué, s’est réuni le 13/04/2011 à 20h30 dans la salle de la mairie sous la présidence de M.JAUVION, Maire, tous les conseillers étaient présents.
Secrétaire : M. Jérôme GOUNET
Travaux sur chemins ruraux :
Le Conseil Municipal décide de réaliser en 2011 des travaux sur le chemin rural de Lafarge pour un montant de 18 900€ TTC
Demande une subvention au Conseil Général.
NDLR : Emprunt pour financer la partie non subventionnée à hauteur de 60% du total, soit 12580€ TTC.
Diagnostic éclairage public :
Le Conseil Municipal décide de faire réaliser un diagnostic des installations de l’éclairage public. Ce diagnostic est confié à l’entreprise Dejante pour un montant de 3 552€ TTC. Une subvention est demandée à l’ADEME.
Taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles
Le Conseil Municipal décide d‘instaurer la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles ; son taux fixé à 10% s’applique sur une base des 2/3 du prix de cession. La délibération fixe les cas d’exonération.
NDLR : Cette taxe a été créée pour restituer aux communes une part de la plus value engendrée par le fait de rendre les terrains constructibles.
De nombreux cas d’exonération sont fixés dans la délibération dont les deux cas principaux suivants :
-lorsque le prix de cession est inférieur à 3 fois le prix d’acquisition
-lorsque les terrains ont été classés constructibles depuis plus de 18 ans ou lorsque le prix est inférieur à 15000€
Taxe d’aménagement :
Le Conseil Municipal décide d’instituer sur le territoire de la commune cette taxe au taux de 1%.
NDLR : la délibération fixe les nombreux cas d’exonération (par ex. : locaux à usage industriel et leurs annexes ; les commerces de détails d’une surface de vente inférieure à 400 m2 ; immeubles classés monument historique ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques).
Maitrise d’œuvre travaux assainissement des Alleux :
Le Conseil Municipal confie cette maîtrise d’œuvre au bureau d’études Colibris accepte le devis s’élevant à 3 828€ HT
