Le Maire B.Jauvion rappelle que le Conseil a décidé par délibération du 02 mars 2011 de prescrire l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme.
Le projet d’aménagement et de développement durables doit, en application de l’article L.123-9 du Code de l’Urbanisme, faire l’objet d’un débat au sein de l’assemblée délibérante de la commune au minimum deux mois avant l’examen du projet de plan local d’urbanisme par le conseil municipal.
Le Maire rappelle qu’une commission a été mise en place pour travailler sur le PLU. Celle-ci est composée de l’intégralité du conseil municipal et de 3 autres personnes de la commune. L’ensemble de cette commission a été invité à chaque séance de travail avec le bureau d’études CREA.
Quatre scénarios de développement :
Le projet de PADD ayant été transmis aux membres du Conseil Municipal en même temps que la convocation, le Maire et l’ensemble du conseil municipal écartent les scénarios 1 & 2 conformément au choix de la commission.
Pour rappel (échéance 2022) : scénario 1 : stabilisation de la population à 1 000 habitants - scénario 2 : croissance de la population à 1 050 habitants.
Le conseil municipal concentre donc le débat sur les scénarios 3 & 4
Scénario 3 : croissance de la population à 1 100 habitants – densité moyenne : 10 logements par hectare – besoin foncier net 6,5 ha.- Scénario 4 : croissance de la population à 1 200 habitants – densité moyenne : 10 logements par hectare – besoin foncier net 11 ha.
A l’issue du débat il ressort :
Taille moyenne des terrains et des besoins fonciers :
La consommation moyenne de 1 000 m2 par logement paraît insuffisante, compte tenu de la taille moyenne des terrains actuellement urbanisés et des demandes des acquéreurs potentiels. Les élus souhaitent donc que cette surface moyenne soit portée à 1 500 m2.
Zones agricoles :
Il est nécessaire de préserver l’activité et le foncier agricole afin d’assurer la pérennité d’une dizaine de sièges d’exploitation au moins et avoir les réserves nécessaires pour accueillir d’éventuels projets dans ce domaine précis.
Développement démographique :
3 élus souhaitent que le scénario 3 portant la population à 1 100 habitants soit retenu. Les autres élus considèrent qu’il est nécessaire de travailler sur le scénario 4 soit 1 200 habitants à l’échéance 2022. Ce choix est motivé par l’attractivité de la commune de Favars du fait de sa situation géographique entre Tulle et Brive. Ce développement démographique nécessite donc une anticipation.
Les investissements réalisés par la commune en matière d’équipements et d’aménagement permettent le développement envisagé dans le scénario 4.
Développement économique :
Sont également pris en compte dans cette hypothèse les investissements en projet et le développement économique du plateau avec une zone d’activité complète (plus de 320 emplois) ainsi qu’une nouvelle zone appelée à se développer.
De plus, la volonté du conseil municipal est de créer des conditions favorables à l’accueil de nouveaux services sur la commune tels que : commerces de proximité, artisanat, santé….
Le conseil municipal acte que le débat s’est déroulé normalement et qu’il en découle :
Les orientations du projet d’aménagement et de développement durables
Dans les 10 prochaines années la commune de Favars souhaite conforter sa position dans l’agglomération de Tulle en développant sa fonction résidentielle, d’équipements et de services, tout et préservant et valorisant son environnement agricole, patrimonial, naturel et économique.
Pour cela le projet d’aménagement et de développement durable définit les objectifs et les orientations suivantes :
Objectifs de développement et évaluation des besoins
Les objectifs d’évolution démographique retenus sont pour les dix prochaines années une croissance de la population par la réhabilitation des logements vacants, le développement du locatif et l’accroissement du parc des résidences principales.
Orientations générales des politiques (conformément à l’article L123-1-3 du code de l’urbanisme.)
Elles concerneront l’aménagement ; l’équipement ; l’habitat ; l’urbanisme ; la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ; la protection contre la pollution visuelle ; la préservation ou la remise en état des continuités écologiques.
