Le blog de Favars-amicale

Mercredi dernier, une réunion importante, présidée par le maire B.Jauvion, s’est tenue en mairie de Favars, qui marquait la fin de cinq phases préliminaires qui ont débuté en octobre 2011 ; elle réunissait les représentants  des Services de l’Etat,  des chambres consulaires, de l’Intercommunalité et des communes voisines.

Il y a lieu de rappeler que la première phase a concerné le diagnostic, la suivante a permis de définir les enjeux de développement ; le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)  a ensuite été élaboré, les orientations d’aménagement et de programmation ayant été ensuite définies en conseil municipal, aboutissement au règlement et aux plans de zonage.

La réunion de mercredi avait pour but de mettre en forme le projet et ses annexes, après avis des représentants des principaux organismes invités,  la réunion ayant été animée par le directeur du Bureau d’études CREA ,  M.Labbé , et Mme Lemarchand sa collaboratrice.

La suite du programme comprendra un arrêt du Conseil Municipal, la consultations des services (durée de 3mois) , une enquête publique (durée également de 3 mois) et en final, l’approbation du projet par le Conseil Municipal, qui pourrait intervenir fin 2014 (à confirmer).

Le Conseil Municipal s’est  réuni  dernièrement (11 présents + 2 pouvoirs) et a pris les décisions suivantes : (applicables depuis le 01/01/2014 ; tarif 2013 entre parenthèse). 
Cantine : repas enfant 2,45€ (2,40€)- ½ tarif pour le 3^ème enfant, 4^ème enfant ; repas adulte 4,30€ (4,20€) ; Garderie : ½ journée 1,12€ (1,10€) gratuité à partir du 3^ème enfant. 
Salle polyvalente : tarifs inchangés : Résidents de la commune : apéritif :100 € ;  repas sans cuisine :    140 € ; repas avec cuisine : 180€ -  extérieurs à la commune apéritif 160 € ; repas sans cuisine : 240 € ; repas avec cuisine : 360 € ; à ces tarifs pour la location de la salle s’ajoutent les frais de nettoyage des sols pour un montant de 50 €- location de tables l’unité 3 € ; location de chaises l’unité 0,50 €.
Cimetière : Concession : 80 € le m2 (75 €/m2) ; Columbarium : 1 250 € (inchangé) ; Jardin du souvenir : gratuit.
Location cabinet des infirmières : 210 € / trimestre (inchangé)
Assainissement : abonnement annuel : 44 € (inchangé) ; prix du m3 : 1,14 € (1,09 € en 2012, soit + 4,6%)
Opération locative : En septembre 2012, la commune a acheté une parcelle de terrain à Mrs Pic en vue de réaliser une opération locative. Le Conseil municipal mandate le maire pour consulter les différents organismes d’habitat afin d’examiner les possibilités de réaliser cette opération.
Protection sociale des agents : Le Conseil municipal autorise le maire à signer un avenant au contrat de prévoyance collective maintien de salaire. Cet avenant a pour objet : la modification du taux de cotisation porté à 1,77% (1,64%) ; et le changement de numéro de contrat ; de plus le Conseil municipal décide d’instaurer une participation de la collectivité au contrat de maintien de salaire. Cette participation sera dégressive en fonction du traitement des agents et couvrira l’augmentation du 01/01/2014.
Modification statutaire Tulle Agglo : Le Conseil municipal approuve la modification statuaire de la communauté d’agglomération Tulle Agglo liée au changement d’adresse du siège comme suit : Rue Sylvain Combes 9000 Tulle. Les trois délibérations ont été adoptées à l’unanimité.
Questions diverses : Des devis ont été demandés pour des formations avec tests dans le but d’obtention de certificat d’aptitude à la conduite des engins en sécurité ; Programme d’aménagement du bourg : l’enfouissement des réseaux est terminé. Les travaux reprendront en début d’année ; Plan Local d’Urbanisme : deux réunions de concertation se sont tenues au mois de novembre. 40 personnes environ ont pris des rendez-vous afin de participer à ces réunions.
Informations diverses : Le repas des aînés se tiendra le dimanche 26 janvier 2014 à partir de 12 h à la salle polyvalente. Le restaurant Vernat assurera la prestation.
Un projet concernant la mise en place d’un lien social de proximité pour les personnes âgées  de plus de 80 ans est en cours d’élaboration.
Informations communiquées par le représentant de l’Amicale EPF :Problème de sécurité vis-à-vis des enfants  suite à un mauvais fonctionnement de la serrure de la porte d’accès au clocher de l’église ; (problème pris en compte par la Municipalité et réglé depuis)
Résultat des animations Téléthon des 6 et 8 décembre dernier pour lesquelles EPF était coordonnateur : un don de 1 100€ a été remis à l’organisme AFM Téléthon de Brive (500€ remis par le Foyer Rural pour l’animation Zumba du 06/12 et 600€ remis par l’Amicale EPF pour le concert de Noël avec le groupe vocal CARMINA du 08/12)

Conseil Municipal : Vote des tarifs en hausse modérée (1/3)

Le Conseil Municipal s'est réuni le 22 /11 dernier et a pris les décisions suivantes :

Tarifs  2013 (a/c du 01/01/2013):
Cantine : prix d'un repas enfant: 2,40 € (+0,10 €) ; demi-tarif pour le troisième enfant
               prix d'un repas adulte : 4,20 € (+ 0,15 €)
Garderie : prix de la demi-journée : 1,10 € (+ 0,05 €) ; gratuité à partir du troisième enfant.
Salle polyvalente : tarifs inchangés soit pour mémoire : apéritif : 100 € pour les résidents,
160 €  pour les non-résidents ; repas sans cuisine : 140 € et 240 ; repas avec cuisine : 180 € et 310 € ; jeune : 30 € pour résidents (à ces tarifs s'ajoutent les frais de nettoyage des sols pour un montant de 50 €) ; location de table : l'unité 3 €,  location de chaises : l'unité 0,50 €.
Cimetière concession : 75 € /m2 (+ 5 €/m2), Columbarium : 1250 € (+50 €),  Jardin du souvenir : gratuit.
Location cabinet des infirmières : inchangé.
Assainissement : les tarifs pour 2013 sont les suivants : abonnement annuel : 44 € dû par l’abonné pour l’année civile 2013 (+2 €),  prix du m3 : 1,09€ (+ 0,07€).

Indemnité receveur municipal : Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’accorder l’indemnité de Conseil au receveur municipal de 100% par an.

Société Protectrice des Animaux : Par délibération du 27 septembre 2012, le Conseil Municipal avait demandé le remboursement de 541,20€ auprès de la SPA. Compte tenu que le service fourrière de la SPA a été utilisé par la commune, le Conseil Municipal, à l’unanimité, renonce à la demande de remboursement auprès de la SPA ;

Recensement population : désignation coordonnateur : Le recensement de la population aura lieu en janvier et février 2013 ; pour ce faire, il est nécessaire de désigner un coordonnateur. Celui-ci sera chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à désigner un agent communal comme coordonnateur d’enquête et accepte de verser une indemnité à cet agent.

Recensement population : désignation de deux agents recenseurs. Le recensement de la population aura lieu en janvier et février 2013, pour ce faire deux agents recenseurs doivent être recrutés pour la période du 03 janvier au 16 février 2013. Le Maire précise que l’INSEE verse un dédommagement aux communes. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à recruter deux agents recenseurs. Ces derniers bénéficieront d’une rémunération forfaitaire ainsi que d’un plein d’essence pour leur véhicule.

Signalisation verticale et horizontale : Le Maire expose au Conseil municipal que suite à des demandes de riverains et en raison de la dangerosité,  il serait nécessaire de limiter la vitesse des véhicules entre la Croix Rouge et les Alleux, et de placer une ligne continue entre les Champs Hauts et Les Rivières.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter les services compétents du Conseil Général de la Corrèze afin de mettre en place des signalisations verticales et horizontales  dans le but de sécuriser et de limiter la vitesse en ces deux points.

Conventions de stages en milieu professionnel : Le Maire souhaite que des demandes de stages soient déposées en mairie par des scolaires ou demandeurs d’emploi, habitants de la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte que des scolaires et demandeurs d’emploi, habitants de la commune exécutent des stages au sein des services de la commune et autorise le Maire à signer les éventuelles conventions.

Mise aux normes de l’éclairage public : Par délibération du 05 septembre 2012, le Conseil Municipal avait sollicité une subvention auprès de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie pour les travaux de mise aux normes de l’éclairage public. Le montant de l’aide attribuée pourrait être de 11 880,00€ comme indiqué dans le contrat notifié par l’ADEME.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le contrat avec l’ADEME.

Favars ; Le PLU au menu du Conseil Municipal (1/2)

Avant d’aborder l’importante question du Plan Local d’Urbanisme, les sujets suivants ont été traités

Diagnostic des conditions d’accessibilité des établissements recevant du public

Le Maire B.Jauvion rappelle au Conseil Municipal que la loi de 2005 ainsi que des décrets de 2006 ont prévu l’établissement d’un diagnostic pour les bâtiments recevant du public.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : d’étudier, par l’intermédiaire d’un bureau d’étude, le diagnostic de l’accessibilité des établissements recevant du public ; fixe comme mode de dévolution du marché d’étude, la procédure adaptée avec constitution d’un groupement de commande avec les communes de Chameyrat, Chanteix, Saint-Germain-Les-Vergnes, Saint-Hilaire-Peyroux et Saint Mexant ; approuve la convention de groupement de commande - désigne Bernard Jauvion, comme membre de la CAO d’ouverture des plis et Pierre BORIE, adjoint, comme membre suppléant ; autorise le Maire à signer les pièces du marché ; autorise le Maire à demander la subvention départementale liée à cette opération ainsi qu’une dérogation pour commencer ces diagnostics avant l’obtention de l’arrêté attributif de subvention.

Convention S.P.A

Le maire rappelle que le Conseil Municipal dans sa délibération du 25 novembre 2011 avait proposé de verser à la SPA la somme de 541,20€ au lieu des 1 003,68€ demandés pour l’année 2012.

Il s’avère que la SPA ne peut accepter cette rémunération car différente de celle prévue par convention.

C’est pourquoi le Conseil municipal, à l’unanimité, demande le remboursement des 541,20€ mandatés par la commune.

P.D.I.P.R

La communauté d’agglomération souhaite inscrire le circuit de randonnée « plateaux et vallons » au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.

Ce circuit (Chameyrat-St Mexant) emprunte des chemins ruraux de Favars d’où la demande de l’agglomération d’inscrire les chemins ruraux :

de Lafarge, CR13 du Moulin bas à la Garenne, du Mas et du stade de la RD9 à la commune de Chameyrat.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’inscription des chemins au P.D.I.P.R

P.D.I.P.R

Le Maire expose que le projet de création d’un réseau de sentiers de randonnée nécessite l’inscription de chemins ruraux au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.

Les chemins à inscrire sont les suivants : de la VC 1 au cimetière, de la VC1 à la rd9 par Combroux et de l’étang de Lachamp (de la RD9) à la limite de Saint-Mexant.

Vente du chemin rural sis à Champagnac

Suite à la délibération du 28 juin 2012 décidant d’approuver l’aliénation du chemin rural sis à Champagnac, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de vendre ce chemin à 1,50€ le mètre carré et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente. Monsieur le Maire précise que tous les frais occasionnés par cette opération seront à la charge de l’acheteur.

Questions diverses :

Le repas des ainés se tiendra le 27 janvier 2013. L’âge pour prétendre au repas a été repoussé d’une année. Le traiteur ainsi que les musiciens ont été réservés.

Le terrain appartenant à Messieurs Pic a été acheté. Les documents notariés ont été signés le 19 septembre.
Les responsables du foyer ont sollicité les élus afin d’utiliser la salle située sous la salle polyvalente pour une activité danse enfants. Divers travaux sont à réaliser dans cette salle : peinture…. Ces travaux sont pris en charge par le foyer.

Le recensement des habitants de la commune de Favars va être réalisé à compter du 17 janvier 2013 pour une durée de 4 semaines.

Un projet d’aménagement d’une aire de jeux pour les jeunes est à l’étude. Pour ce faire, un questionnaire a été adressé aux intéressés courant septembre.

Avant d’aborder l’importante question du Plan Local d’Urbanisme, les sujets suivants ont été traités

Diagnostic des conditions d’accessibilité des établissements recevant du public

Le Maire B.Jauvion rappelle au Conseil Municipal que la loi de 2005 ainsi que des décrets de 2006 ont prévu l’établissement d’un diagnostic pour les bâtiments recevant du public.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : d’étudier, par l’intermédiaire d’un bureau d’étude, le diagnostic de l’accessibilité des établissements recevant du public ; fixe comme mode de dévolution du marché d’étude, la procédure adaptée avec constitution d’un groupement de commande avec les communes de Chameyrat, Chanteix, Saint-Germain-Les-Vergnes, Saint-Hilaire-Peyroux et Saint Mexant ; approuve la convention de groupement de commande - désigne Bernard Jauvion, comme membre de la CAO d’ouverture des plis et Pierre BORIE, adjoint, comme membre suppléant ; autorise le Maire à signer les pièces du marché ; autorise le Maire à demander la subvention départementale liée à cette opération ainsi qu’une dérogation pour commencer ces diagnostics avant l’obtention de l’arrêté attributif de subvention.

Convention S.P.A

Le maire rappelle que le Conseil Municipal dans sa délibération du 25 novembre 2011 avait proposé de verser à la SPA la somme de 541,20€ au lieu des 1 003,68€ demandés pour l’année 2012.

Il s’avère que la SPA ne peut accepter cette rémunération car différente de celle prévue par convention.

C’est pourquoi le Conseil municipal, à l’unanimité, demande le remboursement des 541,20€ mandatés par la commune.

P.D.I.P.R

La communauté d’agglomération souhaite inscrire le circuit de randonnée « plateaux et vallons » au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.

Ce circuit (Chameyrat-St Mexant) emprunte des chemins ruraux de Favars d’où la demande de l’agglomération d’inscrire les chemins ruraux :

de Lafarge, CR13 du Moulin bas à la Garenne, du Mas et du stade de la RD9 à la commune de Chameyrat.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’inscription des chemins au P.D.I.P.R

P.D.I.P.R

Le Maire expose que le projet de création d’un réseau de sentiers de randonnée nécessite l’inscription de chemins ruraux au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.

Les chemins à inscrire sont les suivants : de la VC 1 au cimetière, de la VC1 à la rd9 par Combroux et de l’étang de Lachamp (de la RD9) à la limite de Saint-Mexant.

Vente du chemin rural sis à Champagnac

Suite à la délibération du 28 juin 2012 décidant d’approuver l’aliénation du chemin rural sis à Champagnac, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de vendre ce chemin à 1,50€ le mètre carré et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente. Monsieur le Maire précise que tous les frais occasionnés par cette opération seront à la charge de l’acheteur.

Questions diverses :

Le repas des ainés se tiendra le 27 janvier 2013. L’âge pour prétendre au repas a été repoussé d’une année. Le traiteur ainsi que les musiciens ont été réservés.

Le terrain appartenant à Messieurs Pic a été acheté. Les documents notariés ont été signés le 19 septembre.
Les responsables du foyer ont sollicité les élus afin d’utiliser la salle située sous la salle polyvalente pour une activité danse enfants. Divers travaux sont à réaliser dans cette salle : peinture…. Ces travaux sont pris en charge par le foyer.

Le recensement des habitants de la commune de Favars va être réalisé à compter du 17 janvier 2013 pour une durée de 4 semaines.

Un projet d’aménagement d’une aire de jeux pour les jeunes est à l’étude. Pour ce faire, un questionnaire a été adressé aux intéressés courant septembre.